Bonjour,
J'ai conclu une rupture conventionnelle au 28/02 (indemnité = 50000 EUR) puis un contrat de prestation avec la même entreprise pour 1 an (montant de 20000 EUR).
Le montant de la prestation a été intégrée avec le montant de la rupture conventionnelle et m'a été payée d'avance avec le solde de tout compte donc sur le bulletin de paye, l'indemnité de rupture est égale à 70000 EUR.
J'ai un doute sur la légalité de la chose puisqu'en intégrant ce montant pour des raisons de facilité :
1) le montant de l'indemnité de rupture conventionnelle ne correspond pas à la convention envoyée à la DDETFP quil'a homologué
2) je suppose que je ne paye pas toutes les charges sociales en procédant ainsi
Question : qu'est ce que je risque ? et que risque l'entreprise ?
Il risque d'y avoir un contrôle URSSAF prochainement.
Pour ne rien arranger, je n'ai pas de statut d'autoentrepreneur car ce sera ma seule prestation. Y a t'il des tolérances ?
Merci de vos réponses.
Cordialement