Penalites en cas de sous estimation d un bien

Question anonyme le 03/01/2012 à 16h37

[ ! ]

Bien immobilier acheté en 1958 et destiné a etre revendu...mais declaré à l 'isf sous sa valeur actuelle par ignorance du marché ???

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

penalites en cas de sous estimation d un bien

1
réponse

Agrandissement d'une maison sous le regime de la s

Nous avons achete une maison en étant marie sous le regime de la communauté et nous avons agrandit a
2
réponses

50 cents,5 sous,10 sous,dollars en pieces,1 sous.

J`ai des 50 cents de 1944,1945,1963,1914,1984,1982.J'aimerais savoir combien, ils peuvent bien valoi
2
réponses

Vente d'un bien d'une personne sous tutelle

Dans le cas d'autorisation d'une vente d'un bien immobilier par le tuteur, quels sont les droits (pa
1
réponse

Estimation de la maison par agent immobilier

Il vaut mieux faire sur estime la maison et sous estime la maison en cas de donation avant deces qu
2
réponses

Isf base taxable?

Ayant vendu un bien professionnel en 2008 , je n'en percevrai le prix que fin 2009. la somme due
1
réponse

La sous-location de courte durée

Madame,Monsieur, Je me suis déjà bien renseigné à propos de la sous-location et j'ai bien compris
7
réponses

Valeur d'un bien immobilier pas fini de remboursè

Bonjour Je possède un bien immobilier ou il me reste encore 9 ans a rembourser, pour le calcul de
1
réponse

Marié sous contrat de separation de bien , divorce

Bien immobiliers acquit seul avant le mariage contracté sous contrat de séparation de biens , commen
1
réponse

Rachat de part en cas de separation

Bonjour ns avons acheté une maison à deux (pret de 53000€ pour l achat et la rénovation que ns avon
1
réponse

Tutelle en cours et vente d'un bien immobilier

Une demande de mise sous tutelle est en cours concernant ma mère, or son appartement doit être vendu

Les dernières réponses publiées

Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 minute Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 6 heures Bourse d'étude
532 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Inscription au forum tunisia-sat
Le 21/11/2024 Internet
132 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Sortir d'une SCI
Est-il possible d'échanger mes parts de SCI contre un bâtiment lui app...
Bien immobilier en cas de séparation
Bonjour, mon mari m'a quitté, je vais aller au commissariat déposer...
Estimation d'un bien immobilier hérité en 1988
Nécessité de connaitre l'estimation financière du bien immobilier pou...
Sous noir de 1859 , veut savoir ca valeur
J'ai un gros sous noir de 1859, et je voudrais savoir sa valeur , j'ai...
Quelles sont les inconvenients du PLSA ?
Je suis interessé pour acheter un bien immobilier à titre de résidence...
Valeur de pièces de 50 sous
J'ai quelques pièces de 50 sous de 1958,1961, 1965, 1972 et des pièce...
Combien vaut un sous de 2003 avec un p
Bonjour j ai un sous de 2003 avec un p sous la reine j aimerais bien...
Valeur de sous noirs
Bonsoir j ai plusieurs sous noirs canadiens entre autre j en ai un can...
Acheter un bien immobillier
Salut tout le monde Voila, je suis un citoyen canadien vivant dans...
Mariage sous contrat separation de bien
Bien immobiliers acquit seul avant le mariage sous contrat de séparati...

Posez votre question maintenant !