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Pension alimentaire payée en france par un non résident

Question anonyme le 13/10/2013 à 08h36
Dernière réponse le 13/10/2013 à 10h34
[ ! ]
Je suis français domicilié en Belgique,je suis considéré comme non résident,je paie une pension alimentaire en France à mon ex épouse,je ne peux pas la déduire en France de ma pension d'armée mais puis je la déduire en Belgique de ma pension de sécurité sociale??? merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse pour « 
pension alimentaire payée en france par un non résident
 »
Réponse anonyme
Le 13/10/2013 é 10h34
[ ! ]
Bonjour Ce pb est souvent évoqué, mais sans garantie, juste quelques pistes. La déduire de votre pension de ss, je ne pense pas, de votre déclaration de revenus, rien n'est moins certain. 1/ Voyez si vous entrez dans le cadre de la jurisprudence Schumaker et du bofip 2012 en découlant, dans certaines conditions le non résident français est assimilé à un résident fiscal français, ceci avec toutes les conséquences qui peuvent en découler aussi au niveau imposition française aussi bien entendu. Centre des non résidents en France à consulter. 2/ aussi le service public fédéral des finances belges. Il faut un jugement. Il faut que l'autre la déclare. Ils appellent cela rente alimentaire et précompte professionnel ? http://finances.belgium.be/fr/binaries/281.30.F.2012_tcm307-215862.pdf
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