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Pension fils de chahid

Question de kara22 le 11/12/2011 à 16h36
Dernière réponse le 01/05/2013 à 17h00
[ ! ]
J'ai posé en mai dernier la question sous le pseudonyme kanaka999 concernant mes droits de fils de chahid ayant perdu ma mere avant la revolution donc avant mon pere a ce jour je ne trouve pas de reponse sur site a ma question s'agit-il d'un cas unique ? ou y'a-t-il des cas semblables la legislation a-t-elle pris en compte ce genre de cas merci de m'éclairé
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1 réponse pour « 
pension fils de chahid
 »
Réponse de djazz13
Le 01/05/2013 é 17h00
[ ! ]
JO du 12 avril 1999 LOI relatif au moudjahid et au chahid du 5 avril 1999. Les enfants mineur de chouhada, ayant perdu leur parent avant 1962 bénéficient Egalement de la même pension de compensation.
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pension fils de chahid
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