Bonjour,
avec une pension d'invalidité 2e degré depuis 2005 avec origine professionnelle de harcelement intense par le ministere de la defense mon ancien employeur, je subi un redressement fiscal payable le 11 aout ayant fait une reclamation car mentionne bénéficier du point d de l'article 195-A du code général des impots qui prévoit une cause professionnelle à une pension d'invalidité et me permet alors de bénéficier des 1,5 points d'attribution de quotient familiale pouyr le calcul de l'impot annulant de fait le redressement fiscal or j'ai un refus de reclamation du centre des impots qui ne se réfere pas à la disposition du point d de cette loi mais a la définition de la CRAMIF de la pension d'invalidité qui ne peut etre attribuée pour cause professionnelle. La cramif n'avance aucune loi ni le centre des impots qui validerait cette derniere definition contraire aux disposition de la loi du CGI en son article 195-1 point d
j'ai remis le rapport d'expertise ma'accordant le 2 e dehgré d'invalidité ainsi que trois rapports et attestations médicales d'expertises de médecins différents à des périodes différentes : tous mentionnent la cause professionnelle mais la direction des impots paris est ne répond pas de cela
j'ai besoin d'aide
merci à vous