UN PERE PEUT-IL EXCLURE DE L'HERITAGE 1 ou PLUSIEU
Question anonyme le 24/05/2009 à 20h30
Dernière réponse le 01/12/2009 à 18h31
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Dernière réponse le 01/12/2009 à 18h31
En effet, un père peut-il exclure de son heritage un ou plusieurs de ses enfants pour une raison ou une autre ?
Si oui quelle est la procédure légale à prendre de son vivant ?
Un simple document qu'il aura rédigé dans ce sens et de son vivant peut-il être valable ?
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1 réponse
pour «
UN PERE PEUT-IL EXCLURE DE L'HERITAGE 1 ou PLUSIEU
»
Réponse de phil27320
Le 01/12/2009 é 18h31
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Le 01/12/2009 é 18h31
Bonjour,
J'ai un peu le même problème dans ma famille et je peux vous dire qu'un parent peut réduire la part de succession mais pas déheriter. Cela peut se faire chez le notaire lui-même ou fait par écrit et déposer chez un notaire ensuite, et le calcul se fait en fonction du nombre d'heritiers et se calculera en fraction si le cas est difficille a calculer, mais chaque héritiers aura quand même un minima.
Bon courage par la suite
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