Périodicité de l'assemblée générale

Si c'est précisé dans les statuts, aucune obligation de réunir une AG avec une si grande périodicité (5 ans), le caractère démocratique se perd et vous risquez de ne plus bénéficier de certains avantages (agrément, subventions ...) par contre, les moyens de communication actuels permettent de tenir des AG à distance un peu compliqué à organiser mais moins coûteux

Effectivement la tenue d'AG n'est pas une obligation. Par contre, l'obligation d'informer le mandataire (membre d l'asociation) de la gestion reste acquise (article 1993 du code civil). Sans AG, une publication des comptes et du rapport moral vers les membres est à minima nécessaire. Pour bénéficier d'un agréement, d'une reconnaissance d'utilité publique, de la reconnaissance d'intéret général ou pour obtenir des subventions des collectivités territoriales et locales, des règles et des exigences sur les statuts existent afin de montrer la transparence de gestion, le but non lucratif, la gestion démocratique,... cela oblige à la tenue d'une AG annuelle de validation du rapport moral, financier et prévisionnel. De plus, le conseil d'adminsitration (président, trésoirer, secrétaire,...) n'ont qu'un mandat pour les actes d'administration sauf si précisé dans les statuts (article 1988 du code civil). Cela signifie que les achats de biens, la vente, la stratégie d'ouvrir une antenne dans un pays ou un autre,... ne sont pas du ressort du président ni du conseil d'administration mais uniquement de l'assemblée générale. Votre association à une vocation à l'international est doit surment bénéficier de subvention, de réaliser des place ments, de décider les actions dans un pays ou un autre, de décider d'autres actes. L'AG annuelle est dans ce cas le seul moyen possible pour réaliser les buts de votre association.

Il faut se référer à vos statuts. Il existe un moyen assez simple qui serait de définir plusieurs types de membres et leurs droits. Ainsi, en créant un "collège" d'un certain type de membre pouvant voter à l'AG. vous réduisez les frais en ne convoquant que ces membres et pas tous les membres de l'association. cela ne nécessiterait que la modification des statuts qui doit se faire en AG. Exemple basé sur les statuts des fondations : Sont membres actifs les membres adhérents qui, participant activement aux activités de l'association, se voient conférer cette qualité par le Conseil d’Administration. Sont membres adhérents les personnes à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation, quel que soit leur titre d’affiliation à l’association. Elle se réunit au moins une fois par an, à une date fixée par le Conseil d’Administration de l'association. Les membres actifs ont accès aux assemblées générales et participent aux votes. Les membres adhérents peuvent participer aux assemblées générales mais sans droit de vote. remarque : je n'approuve pas ce genre de statuts car je ne les trouve pas suffisament démocratique à mon gout, mais peut solder votre problème.

Complément di'nformation quant à la nécessité d'avoir une AG : Pour bénéficier de subvention, agrément, utilité publique, intéret général, (loi Joxe du 06 février 1992), il y a obligation d'avoir des vérificateurs aux comptes (à ne pas confondre avec les commissaires aux comptes qui sont recencé par le tribunal). Le mandat des vérificateurs aux comptes n'est que d'1 an et donc tous les ans à l'AG il faut réélire les vérificateurs aux comptes. Les commissaires aux comptes sont pour les associations recevant de très forte subvention ou de taille certaines (la loi Sapin anti-corruption du 29 janvier 1993 (pour les subventions de +153000€) et article 27 de la loi du 1er mars 84 pour les associations de +50salariés ou 3.4m€), ils sont reconnus par le tribunal d'instance et leur mandat est de 6 ans. Ils sont payé pour cette acte. Ils ne dispensent pas l'association de son obligation de vérificateur aux comptes.

Je n'avais pas pensé à la solution proposée par Rouky, et avait fait une remarque sur le caractère peu démocratique de la tenue d'une AG tous les 5 ans, aussi bien que celle impliquant la création d'un collège