Assemblée générale "privée"
Question de papymarcus le 01/10/2012 à 18h16
Dernière réponse le 01/10/2012 à 20h57
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Dernière réponse le 01/10/2012 à 20h57
Bonjour.
- Est-il obligatoire qu'une assemblée générale soit annoncée par voix de presse ?
- Une association peut-elle être "privée" ?
Merci de vos réponses.
Papymarcus
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1 réponse
pour «
Assemblée générale "privée"
»
Réponse de canounet
Le 01/10/2012 é 20h57
[ ! ]
Le 01/10/2012 é 20h57
L'annonce de votre AG est régie par vos statuts : lettre simple ou RAR ou courriel ou téléphone, ou presse ou affichage ou remise en mains propres, etc.
parfois plusieurs en même temps
une assoc est de droit privé, ce n'est pas un organisme public
mais rien n'empêche une annonce par presse
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Assemblée générale "privée"
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