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Taxe d'habitation
Personne imposable
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Question anonyme le 28/01/2010 à 21h06
[ ! ]
Une personne incarcérée au 1er janvier est elle redevable de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour son logement qu'il n'occupe pas, qui n'est pas loué ni occupé par un membre de sa famille (célibataire) ?
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