Les personnes de droit commun
Question anonyme le 06/09/2010 à 17h58
[ ! ]
Salut
je suis ancien combattant ,j'ai une carte d'identité portant que je suis francais cette carte est délivrée en 1962 est ce je conserve cette nationalité ou non quelles sont les personnes de droit commun
merci
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
les personnes de droit commun
»
-
19réponsesBonjour à tous, je me présente, je suis fille d'un ancien combattant algerien, qui a servit l'armée
-
1réponseBonjour je suis algérien né en février 1962, mon père BELAIDI Ali né le 18/09/1916 détient une cart
-
2réponsesMon père ancien combattant a servi dans l'armée française dans l'infanterie durant les guerres d'Ind
-
5réponsesMon père a eut une carte d’ancien combattant,il est mort récemment,sa veuve et ses enfants que peuve
-
1réponseEst-il vrai que seules les personnes relevant du statut civil de droit commun pouvaient se faire dél
-
6réponsesJe suis veuve d'un ancien combattant, je voudrais savoir les procédures qui me permet d'avoir la car
-
5réponsesMon grand-père paternel que Dieu ait son âme a une carte d'identité française délivrée en 1952.Grace
-
2réponsesJe suis fils d'un ancien combattant,d'origine algérien.mon père a participé à la guerre d'algérie et
-
1réponse,Salut,moi ilyas mouzaika mon pére est un ancien combattant pendent la guerre 1939-1945 sous la de
-
5réponsesBonjour je voudrais savoir es- ce-que j'ai le droit d'obtention la nationalité française, parce-q
Les dernières réponses publiées
- Bourse d'étude étrangère
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Comment savoir qui as le statue de droit commun?
Mon grand pere il a une carte d'identité de nationalité française , je...
-
Nationalité par filiation aux grands parents
Bonjour, l’article 1 Alinea 3 de la loi 66-945 stipule que les person...
-
Statut de droit local et droit commun - algérie.
Bonjour, En Algérie,est ce que les musulmans Français de statut de...
-
Carte ancien combattant
Je suis resté sur le site d'essais nucléaires à hammoudia près de regg...
-
Mes droit ..de la carte d'identité
Je suis yacine siberakt lage de 26 05 1990 algerien je suis le fils d...
-
Justificatif de la nationalité
Bonjour, je voudrais savoir si les chancellerie à l'étranger sont ten...
-
Différence entre droit commun et droit civil
Mon grand père Algerien est décédé en 1963. était -il français de dro...
-
Conservation de la nationalité
Je suis né à Madagascar avant son indépendance le 08 Mars 1958 de pare...
-
Est ce que mon père est inscrit en droit commun
Je cherche si mon père ancien combattant sous officier dans l'armée fr...
-
Comment reconstruire ma nationalité française perdue ?
Mon père né en 1900 en Algérie était ancien combattant et naturalisé,...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
