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Recuperation du fsi

Question anonyme le 20/12/2008 à 13h44
Dernière réponse le 07/04/2010 à 10h13
[ ! ]
Question de la part d'un membre de ma famille: depuis 12 ans je beneficie du fsi. entre temps je suis devenu proprietaire il y a 4 ans de cela. marié 3 enfants je suis malade : maladie genetique marcoloctique cataplexie j'ai acheté une vieille maison de la mine a bas prix je l'ai revendu le double puis avec ma famille et mes amis j'ai fait reconstuire mon bien est evalué a 160000 euros. la securité sociale ne comprends pas ma situation. aujourd'hui si je vends cette maison je voudrais savoir si je suis redevable envers un quelconque organisme fsi. et peuvent ils hypothequé mon bien merci d'avance
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1 réponse pour « 
recuperation du fsi
 »
Réponse de jaimie
Le 07/04/2010 é 10h13
[ ! ]
Les sommes reçues au titre du FSI ( ou ASI ) sont récupérables sur la succession, au moment du décès, sur la tranche dépassant 39 000 euros et à concurrence des sommes perçues bien entendu.
Référence(s) :
MSA
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recuperation du fsi
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