Bonjour, j'ai reconnu un enfant pour ma mère car je voulait pas et ma mère m'a dit que c'était la seule solution car elle voulait l'enfant de temps en temps et la mère ne voulait pas mais maintenant je regrette. puis-je annuler reconnaissance, désaveu de paternité ou annuler tout droit de paternité , je la considère pas du tout comme ma fille.
Oui, tu as 5 ans depuis la reconnaissance. Il faut prouver que l'enfant n'est pas le tien.
(Loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 art. 1 Journal Officiel du 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972)
(Ordonnance nº 2005-759 du 4 juillet 2005 art. 3, art. 15 Journal Officiel du 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006)
Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé.
Nul ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement."