670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Peut-on effectuer un vote hors AGE/AGO

Question de LA Carraire 83 le 03/02/2011 à 19h56
[ ! ]
Bonsoir, Nous sommes une ASL de 90 villas sur un terrain et avec une voirie qui nous appartient. Nous avons eu l'autorisation de contracter des entreprises pour le goudronnage des routes intérieurs, et nous devons contracter un prêt. L'AGO est en novembre 2011, aussi, afin d'éviter des frais de convocation, nous pensons faire du porte à porte et recueillir les signatures individuelles des membres en respectant le principe de publication du vote (liste communiquée, votants, etc... Peut-on le faire ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Peut-on effectuer un vote hors AGE/AGO
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T13.631