Peut-on forcer une vente d'une maison lors d'une succesion?

Faut'il entendre "usu fruit du bien ?" en ce cas il s'agit d'un acte notarié rédigé du vivant des deux parents. "Normalement" j'ai dit normalement la vente est impossible votre maman à la jouissance du bien jusqu'a son décès. Une décision de justice peut "casser" l'acte notarié mais peut probable, Les consultations de notaires sont gratuites et font très bien leur travail RL

Bonjour Doraymy Sur l’acte de propriété de cette maison ma mère a 50 % et mon père 50%. A la mort de mon père, nous sommes allés tous chez le notaire pour établir un acte donnant les pleins pouvoirs à ma mère : jouissance du bien, vente,…. Mais les 2 frères et la sœur contestent ce papier qu’ils avaient signé après 17 ans. Ils aimeraient avoir l’argent qu’ils leur reviennent sur cette maison sur les 50% de père. Nous habitons l’étranger, normalement nous devrions être averti s tous par lettre recommandée du Maroc nous signifiant une vente ? J’espère que j’ai été un peu plus clair. Merci Cordialement Youssef

Bonjour, oui c'est un peu plus clair et aussi...... compliqué, mais ! entre l'age de 17 ans et maintenant votre frère à eu sa majorité sans pour autant qu'il remette en cause cet acte, et attendre 17années depuis le décès de votre père veut dire qu'il à tacitement admis la valeur de cet acte (cela peu se défendre en justice). Néanmoins il vous reste une autre possibilité vous faite évaluer la maison et d'un commun accord (difficile à obtenir) vous racheter à votre ou vos frères leurs parts respectives, vous pouvez aussi leur verser un accompte sur une valeur estimative et lorsqu'il y aura vente après le décès de votre maman vous appurer les comptes (attention dangereux en cas de baisse du marché) Une chose est sure, si vous avez la volonté de vous facher avec vos frères et soeurs le terrain y est propice, et ce n'est pas une bonne solution, à l'amiable et par écrit ( chez un notaire) il vous est possible de trouver un terrain d'entente. Il est à savoir qu'un notaire est gratuit en consultation et qu'il ne rédige des actes que si tous sont d'accord sinon c'est la justice et adieu la fraterie dommage. . . . Doraymy

Bonsoir Doraymy Merci pour m'avoir répondu. A Il est à noter qu'à l'époque nous étions tous majeurs le plus petit avait 28 ans et le plus grand 48 ans ! Je pense que je vais prendre un avocat pour contrecarrer leur plan. C'est trop facile de leur faire plaisir en achetant leurs parts. Ils ne désirent que l'argent et nuire à notre mère, mais la roue tourne.Je trouve cela triste d’expulser sa mère pour quelques milliers d"euros. Il me reste plus qu'à trouver à un notaire marocain près de chez moi. Je te remercie d'avoir éclairé ma lanterne Bien à toi Youssef

Attention neanmoins le droit marocain et le droit français ne se ressemble pas. Si la maison est en france il s'agit de droit français. l'être humain est complexe et c'est là sa richesse (si je puis dire) d'une même éducation il peut ressortir divers tempéraments contradictoires et convoiter le bien d'autrui est bien bas, je plains ces gens d'en arriver là . Bon courage à toi

Bonsoir Doraymy Je suis allé ce matin au consulat voir un conseiller juridique. Hélas mauvaise, la partie obscure de la famille a le droit de retirer la procuration qu'ils ont donné à ma mère.Tout dépendra du .juge! Si le jugement est en leur faveur, nous pourrons toujours faire appel. C'est vraiment triste tout cela! Bonne soirée et merci encore