670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Peut on morceler son terrain ?

Question de bianca13 le 29/05/2017 à 12h20
[ ! ]
Bonjour, mes parents ont fait construire en 1971 dans un lotissement .... suite au décès de mon père, j'ai repris la maison ..je suis seule et j'assume ma mère qui est en maison de retraite ...je sais que le PLU vient de changer et qu'il est possible de morceler son terrain et j'envisage donc d'en vendre une partie afin de pouvoir faire face à différents soucis .. ..il semblerait que le fait qu'un cahier des charges existe, celà pose problème ! malgré le PLU qui l'autoriserait .... il m'est demandé d'aller voir tous les propriétaires pour leur demander "leur accord" en vue d'une signature ... mais il me semble que la loi sur le cahier des charges en lotissement a changé !! et qu'elle pourrait même être supprimée d'ici un an ... si deux ou trois propriétaires s'y opposent, je suis bloquée ? . Pouvez vous me dire ce qu'il en est ... Merci
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
peut on morceler son terrain ?
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.521