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Contester le pos

Question anonyme le 17/01/2010 à 11h28
Dernière réponse le 19/03/2011 à 17h12
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Bonjour, J'ai acheté un terrain constructible en 1995 d'une surface de 1270 m2.J'y ai fait construire ma maison. en 1996. En 2000 lors de la revision du POS, sur demande de la commune plus de la moitié de mon terrain se situant à l'arriére de ma maison devient non constructive. 2007, un lotissement de 15 maisons est construit. Une rue longe mon terrain dans sa longueur(80m). Souhaitant diviser mon terrain afin d'en vendre une partie je me rends à la mairie et découvre que cette partie est devenue non contructive. Je désire connaitre mes possibilités pour récuperer cette partie en contructive et proceder la vente. Dans le cas contraire, suite au prejudice financier quels sont mes recours?
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2 réponses pour « 
contester le pos
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Réponse anonyme
Le 04/10/2010 é 18h01
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Je suis à peu près dans le même cas, sauf que moi, le terrain a été classé en zone agricole !! ce qui reviens au même pour la construction. Je viens de m'en apercevoir (suite à une succession), avez vous eu des réponses ?
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Réponse anonyme
Le 19/03/2011 é 17h12
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Bonjour ; ayant le meme problème que vous (terrain de 1500 m acheté en 1970 par mon grand père entièrement constructible à été declassé 1/3 constructible 1/3 zone protégée 1/3 zone verte ) ma question est : avez-vous eu des conseilles qui pourrai me faire gagner du temps dans mes investiguations . merci d'avnce
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