Plainte au Procureur de la République

Un huissier exécute une décision de justice. Il n'agit pas de sa propre initiative. Derrière votre commentaire, il y a sans doute une procédure, et c'est simplement sa conclusion.

Les Articles 648 et suivants du NCPC indiquent les obligations des Huissiers. Vous pouvez lui demander une récapitulatif de ses actes. Mais ne rêvez-pas: j'ai porté plainte pour abus d'autorité envers un Huissier près de Mr le Procureur de la République alors que la saisie est totalement irrégulière puisque par supposition de personnes, donc dite Escroquerie au Titre Exécutoire. Après 3 relances, ledit Huissier a donné son explication et ma plainte est classé sans suite au bout des 3 ans de forclusion envers ladite Escroquerie. Il apparait qu'il faut saisir le JEX dans ce cas ou en cas de de demande de report ... En un mot, lisez les codes, envoyez des recommandés et SURTOUT, n'oubliez pas qu'il y a la Chambre Nationale en cas de litige entre Huissiers de Ressorts différents! Enfin, arrêtez de travailler, de faire des dettes ... En un mot, la civilisation nous apprend à revenir à l'état primitif :) En espérant vous avoir aidé et surtout ... Bonne chance.

Merci... mes recommandés ont eu en effet un résultat positif... et m'a évité je pense une déconvenue... très cordialement