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Plainte au Procureur de la République

Question de Kohsamui le 21/11/2011 à 13h04
Dernière réponse le 15/03/2012 à 20h47
[ ! ]
Un huissier de justice a prélevé sur mon compte plus de 60.000 € pour régler des dossiers de crédit. Il refuse jusqu'à présent de m'indiquer : 1. S'il les a réellement réglés 2. Lesquels il a réglés 3. Pour quel montant il les a réglés La chambre départementale ne me répond pas. Je veux porter plainte contre cet huissier auprès du Procureur de la Répubique dans cette affaire. Comment procéder ? Merci d'avance
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3 réponses pour « 
Plainte au Procureur de la République
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 21/11/2011 é 15h30
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Un huissier exécute une décision de justice. Il n'agit pas de sa propre initiative. Derrière votre commentaire, il y a sans doute une procédure, et c'est simplement sa conclusion.
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Réponse anonyme
Le 15/03/2012 é 20h11
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Les Articles 648 et suivants du NCPC indiquent les obligations des Huissiers. Vous pouvez lui demander une récapitulatif de ses actes. Mais ne rêvez-pas: j'ai porté plainte pour abus d'autorité envers un Huissier près de Mr le Procureur de la République alors que la saisie est totalement irrégulière puisque par supposition de personnes, donc dite Escroquerie au Titre Exécutoire. Après 3 relances, ledit Huissier a donné son explication et ma plainte est classé sans suite au bout des 3 ans de forclusion envers ladite Escroquerie. Il apparait qu'il faut saisir le JEX dans ce cas ou en cas de de demande de report ... En un mot, lisez les codes, envoyez des recommandés et SURTOUT, n'oubliez pas qu'il y a la Chambre Nationale en cas de litige entre Huissiers de Ressorts différents! Enfin, arrêtez de travailler, de faire des dettes ... En un mot, la civilisation nous apprend à revenir à l'état primitif :) En espérant vous avoir aidé et surtout ... Bonne chance.
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Réponse de Kohsamui
Le 15/03/2012 é 20h47
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Merci... mes recommandés ont eu en effet un résultat positif... et m'a évité je pense une déconvenue... très cordialement
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