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Plainte de la lvmh

Question anonyme le 24/12/2008 à 11h34
Dernière réponse le 23/04/2014 à 23h55
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Bonjour, j'ai eu une perquisition chez moi hier par la lvmh m'accusant d'avoir vendu des parfums de leur marque sans autorisation ils m'accusent egalement de contrefaçon car je vend des parfums generiques qui ne presente en aucun cas leur marque et en plus pour une société pour laquelle je suis vendeur independant (avec laquelle j'ai un contrat) ils ont prix dans mon ordinateur des listes que des fournisseurs m'envoyaient par mail ainsi que la liste des tous mes contacts. je voulais savoir ce que je risque ? merci
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1 réponse pour « 
plainte de la lvmh
 »
Réponse de Matdu13
Le 23/04/2014 à 23h55
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Bonsoir vous ne risquez rien du tout si vous ne vendez pas les produits LVMH et si vous avez des factures et vous payez votre TVA. Voila
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