670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Plantation d'arbres

Question anonyme le 26/07/2014 à 22h44
Dernière réponse le 26/07/2014 à 22h57
[ ! ]
J'aimerais savoir à quelle distance de la cloture il est autorisé de planter des arbustes
Répondre
1 réponse pour « 
plantation d'arbres
 »
Réponse de canounet
Le 26/07/2014 é 22h57
[ ! ]
Les arbres ou arbustes plantés entre 50cm (minimum autorisé) et 2m de distance (mesurée à partir du centre du tronc) de la limite des propriétés, ne doivent pas dépasser une hauteur de 2m léger dépassement autorisé pour respecter la saison de taille vous pouvez exiger de votre voisin qu'il les élague sauf s'ils ont plus de trente ans (prescription trentenaire à prouver par le voisin) ou s'ils étaient plantés avant une division de la parcelle constituée par les 2 vôtres (prescription dite du "père de famille") au-delà de 2m de distance, aucune hauteur limite dans tous les cas, aucune branche ne doit dépasser, le voisin doit les élaguer par contre vous pouvez agir vous même sur les racines qui s'aventureraient sur votre terrain
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
plantation d'arbres
 »
  • 2
    réponses
    Distance de plantation d'une haie.
    Distance légale de plantation d'une haie , arbustes ou arbres, entre deux limites de propriétés ? L
  • 1
    réponse
    Plantations des arbres
    Bonjour voila mon voisin a planter des arbres le long de ma cloture . a une distance certaint
  • 2
    réponses
    Arbres contre cloture
    à quelle distance peut on planter un arbre en bord de cloture de son voisin et quelle hauteur peut i
  • 2
    réponses
    Droit de plantation d'arbres
    Bonjour Je suis locataire depuis octobre 2011 d'une maison mitoyenne dans un village de la Moselle.
  • 3
    réponses
    Arbres en limite de propriété
    (zone agricole). Mon voisin direct, vient de planter de jeune plans de vignes sur la parcelle conti
  • 3
    réponses
    Cloture en limite de chemin rural
    Jai un terrain en limite de chemin rural et je souhaite detruire la haie actuelle (sauvage) et d'en
  • 1
    réponse
    Maths Question.
    La figure représente un champ en forme de triangle rectangle un côté fait ( 100 m et l'autre 80 m)
  • 3
    réponses
    Arbres en limite de jardin
    Quelle est la distance pour planter un arbre ou arbustre de la limite de propriété, et quelle est la
  • 1
    réponse
    Soucis avec plantation mitoyennes
    Bonjour mon voisin a planté de tuyas, il font au moins 2m50 de haut maintenant, il ne taille pas le
  • 1
    réponse
    Elagage 5 arbres fruitiers
    Suis locataire depuis 18 mois d'un pavillon avec jardin de 1300 m2 entouré d'une haie de lauriers av
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T25.344