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Arbres contre cloture

Question de nana64 le 07/08/2010 à 11h29
Dernière réponse le 08/08/2010 à 11h33
[ ! ]
à quelle distance peut on planter un arbre en bord de cloture de son voisin et quelle hauteur peut il atteindre?
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2 réponses pour « 
arbres contre cloture
 »
Réponse de zradag1982
Le 07/08/2010 é 11h34
[ ! ]
A sept métres de la distance
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Réponse de canounet
Le 08/08/2010 é 11h33
[ ! ]
Les plantations d'arbustes doivent être à au moins 50cm de la limite des propriétés et ne pas dépasser 2m de hauteur au-delà de 2m de distance, il n'y a pas de limite en hauteur, sauf si l'ombre portée chez votre voisin lui cause une nuisance importante vous devez couper les branches dépassant chez votre voisin, lui a le droit de couper les racines s'aventurant dans son terrain il est obligé de supporter les feilles, branchettes, insectes, etc. tombant naturellement chez lui
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