Bonjour,
Divorcée depuis 2002 nous avons opté pour une convention d'indivision laissant à mon ex époux l'usufruit de la maison. 5 ans sont passés et nous allons mettre en vente la maison.
Ma question est : devrais-je payer la taxe sur la plus-value ?
merci pour votre réponse.
Il convient dans un premier temps de savoir depuis combien de temps vous êtes propriétaires de la maison, si plus de 15 ans il y aura exonération totale.
S'agit-il vraiment d'un démembrement de propriété nue-propriété/usufruit ou d'une simple convention d'indivision aux termes de laquelle votre ex-époux à la jouissance de l'immeuble?
Je pense qu'il doit s'agir de cette dernière solution en conséquence tout dépendra de la date d'acquisition:
- SI PLUS DE 15 ANS PAS DE PLUS VALUE
- SI MOINS DE 15 ANS, il convient de determiner la plus value brute
*prix de revente (duquel on peut déduire certains frais, expertises, frais de mainlevée, commission d'agence à charge du vendeur....) MOINS le prix d'achat auquel on peut ajouter les frais d'acquisition (7,5% ou montant réel) et les travaux (montant réel ou forfait de 15%)
Un fois la plus value brute determinée on applique sur cette somme un abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ième.
On applique ensuite un abattement de 1000 € par personne puis on taxe le tout à 28,1%.
Le notaire qui a rédigé votre convention d'indivision pourra certainement vous apporter tous les renseignements utiles.