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Point a ajouter a l'ordre du jour d'une assembée générale e

Question anonyme le 23/07/2012 à 21h02
Dernière réponse le 19/11/2012 à 22h15
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Peut-on demander a ajouter des points a l'ordre du jour d'une assemblée générale extraordinaire de copropriété . quels sont les temps a respecter pour l'envoi en recommandé de cette demande ?
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2 réponses pour « 
point a ajouter a l'ordre du jour d'une assembée générale e
 »
Réponse de canounet
Le 25/07/2012 é 15h51
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Vous pouvez le faire, mais il faut que la demande arrive à temps pour que ces points puissent être joints à la convocation
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Réponse anonyme
Le 19/11/2012 é 22h15
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Encore une fois, M. Canounet, on peut préciser votre réponse. Les copropriétaires peuvent demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour à tout moment dans l'année. Le dernier délai étant celui ou le syndic prépare ses photocopies. Le syndic peut toujours répondre c'était trop tard. Pour les grandes copropriétés le dernier délais est au moins 5 semaines avant surtout si le gardien fait émarger, pour les toutes petites copros celà peut etre 25 jours.
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