670 020
questions
1 486 196
réponses
1 459 582
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Annulation d'une assemblée générale - ordre du jour

Question de CH78500 le 17/02/2012 à 17h13
Dernière réponse le 17/02/2012 à 18h17
[ ! ]
Deux assemblées générales , l'une ordinaire , l'autre extraordinaire se sont déroulées sans respecter l'ordre du jour. Non traitement d'un point de l'agenda dans un cas et traitement d'un sujet non à l'ordre du jour dans l'autre. question N° 1 : peu-t-on faire annuler ces assemblées générale pour non respect de l'agenda ? question N° 2 : sur quel article de loi se référer (si rien dans las statuts) ? question N° 3 : y a-t-il un délai à respecter pour agir ? Merci de vos réponses
Répondre
1 réponse pour « 
Annulation d'une assemblée générale - ordre du jour
 »
Réponse de canounet
Le 17/02/2012 é 18h17
[ ! ]
La loi de 1901 laisse les assocs libres de décider de leur mode de gestion dans le respect des statuts (et de la loi en général) aucun article de loi ne réglemente ce genre de choses au pire il vous faudrait déposer plainte devant un tribunal ... vos statuts sont donc votre seule référence et il m'étonnerait qu'un article y stipule qu'une réunion soit annulée pour ce motif surtout après coup si personne n'a émis de protestation au cours de l'AG lorsqu'un point non à l'ordre du jour a été abordé de plus il existe toujours le paragraphe "questions diverses" pour permettre d'aborder des points non listés auparavant quant celui non traité, soit le temps ne le permettait pas, soit il n'était pas très important pour être soulevé et il pourra toujours être abordé au cours d'une autre réunion toutefois, selon l'importance des sujets, vous pouvez demander une autre AG (voir modalités dans vos statuts)
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Annulation d'une assemblée générale - ordre du jour
 »
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T27.078