La mairie me demande de nombreuses pieces en relation avec le code de l urbanisme pour la pose d une eolieenne au fond de mon jardin j avais eu des renseignements qu il fallait juste faire une demande a la mairie si celle ci ne depassait pas 12 metres quand est il? merci d avance de votre reponse
C'est ce que j'ai aussi trouvé sur le net, une déclaration préalable de travaux est suffisante
toutefois, peut-être faut-il aussi respecter es règles d'urbanisme local
adressez-vous à l'ADEME, je pense qu'ils sauront vous répondre précisément