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MAIRIE ET PV CONSTRUCTION ILLICITE

Question anonyme le 15/06/2009 à 22h18
Dernière réponse le 11/12/2011 à 06h51
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Bonjour, mon voisin a transforme sans PC un hangar agricole en 3 logements juste en face de chez moi. 3 metres. J'ai écrit a la mairie en LRAR, réponse 3 semaine plus tard : Nous avions invité l'interéssé de prendre RDV pour faire visité ses logements. La, je suis a presque 2 mois de mon courrier à la mairie, et pas plus de renseignements !!! Quoi faire ? Est c'est qu'il a des délais ? S.V.P. Cordialement
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4 réponses pour « 
MAIRIE ET PV CONSTRUCTION ILLICITE
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Réponse de coucou88
Le 27/01/2011 é 18h56
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Bonsoir Le maire doit établir un pv qu'il adressera au procureur de la république ,lequel décidera des suites à donner.Le maire doit aussi ordonner par arrete l'interruption des travaux. A+
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Réponse de coucou88
Le 27/01/2011 é 19h01
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J'avais aussi oublié de vous dire, que si vos demandes au maire restent sans effet, vous pouvez dénoncer directement ce délit au Procureur de la république par courrier.
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Réponse anonyme
Le 10/12/2011 é 16h59
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Ce que vous devez faire,c'est vous méleés de vos affaires
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Réponse anonyme
Le 11/12/2011 é 06h51
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En l'occurence se sont ses affaires, puisque c'est en face de chez lui .j 'ai le meme problème, ne vous laissez pas faire et courage.
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