Nous avons acheter une maison en 2009 dont le vendeur était la Mairie. Dans le jardin se trouve un transformateur. Il figure dans l'acte de vente.Depuis plus de 5ans les agents de ERDF rentrent dans mon jardin. Tel était accord entre la Mairie et ERDF avant qu'on soit propriétaires. Donc au jour aujourd'hui ERDF exige un accès 24/24 et 7/7 à savoir que nous somme devenu propriétaires d'un chien qui se balade de temps en temps dans le jardin et c'est devenu un problème pour eux.Ils disent que à ce jour il ne peuvent pas intervenir en prestance du chien.Que dois je faire,que leur répondre ? Est que je suis en droit de négociée ?
Vous ne pouvez ps faire grand chose si ce n'est de leur demander de vous prévenir s'ils interviennent pour que vous rentriez votre chien s'il est dehors
Bonjours:
moi je serait vous bien je demanderait une petite rémunération comme un loyer
part mois a la mairie: (vus que ce transformateur est chez vous: ou alors il le déplace d'endroit: le chien est cher lui et fait sont devoirs
eux il ce gène pas de faire payer si vous métier une pub sur le bord de la rue:
pas de cadeaux, donnant donnant.
Lip, ça ne marche pas comme cela
il n'est pas question de demander un loyer petit ou gros car edf (ou la municipalité) est propriétaire du morceau de terrain sur lequel se trouve le transfo
il arrive parfois qu'on exproprie 1m² de terrain pour placer un poteau qui évite des centaines de m de détour (expérience vécue)
quant aux panneaux publicitaires, leur implantation est parfaitement réglementée par la loi, interdite en sauvage sur la voie publique
et ce sont les propriétaires du support qui sont payés par les publicitaires