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Possibilité de double nationalité?

Question anonyme le 24/02/2010 à 12h07
Dernière réponse le 23/03/2011 à 15h13
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Bonjour à tous, Voilà commence ma petite histoire: "J'ai 21ans et mes parents se sont séparés avant ma naissance. Mon père a rejoint les Etats Unis où il s'est remarié plus tard et a eu d'autres enfants. De son côté ma maman m'a élévé en France et ce avec son conjoint avec qui elle s'est mariée et a eu d'autres enfants également. Avant 2009, je n'avais eu aucune nouvelle de mon père biologique. C'est alors qu'il appelle ma maman pour la première fois et depuis nous sommes en contact. Seulement, je me pose plusieurs questions au niveau d'1) de la nationalité et de 2) de la fiscalité. Mon beau père n'a pas entrepris de procédure d'adoption à mon égard. Seule ma mère figure sur le livret de famille et mon père biologique n'est inscrit qu'en "informations marginales". Par ailleurs, je porte le nom de mon père biologique sans vraiment l'avoir connu toutes ces années. Et maintenant, je souhaiterais qu'il me reconnaisse enfin. Seulement, les démarches se compliquent car il vit actuellement aux Etats Unis où il a acquis la nationalité américaine. Puis-je obtenir une double nationalité? Quelles sont les démarches à suivre? A qui suis-je rattaché fiscalement? (Ma mère et son mari ont une déclaration fiscale en commun. Avant d'établir une déclaration fiscale séparée, j'étais rattachée à eux). Cette dernière question m'intrigue car étant étudiante je voudrais procéder à une demande de bourses. Je vous serai reconnaissante d'éclaircir ses quelques points et toutes vos éventuelles informations.
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2 réponses pour « 
Possibilité de double nationalité?
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Réponse anonyme
Le 24/02/2010 é 12h39
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Je ne connais pas particulièrement le droit de la nationalité aux USA mais si votre père est américain, vous devriez pouvoir obtenir la nationalité si il consent à vous reconnaître. Sinon, un juge américain peut ordonner une recherche en paternité si vous êtes sur place sinon cela devient compliqué... Le fait que vous ayez un lien de filiation directe avec un citoyen américain devrait vous permettre d'obtenir la nationalité américaine. En revanche votre situation fiscale n'a rien à voir avec la citoyenneté ou la nationalité d'un Etat quelqu'il soit. Si vous demandez une bourse, tout dépend des conditions d'éligibilité à la dite bourse. Le rattachement fiscal peut être problématique si vos parents sont riches et ne vous aident pas mais si ces derniers sont désargentés, cela peut vous aider. Aux USA, l'octroi de bourse est possible mais très rare. Je crois que cela dépend des universités et des Etats dans lequels vous souhaitez vous établir. Bonne chance
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Réponse anonyme
Le 23/03/2011 é 15h13
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Une petite nuance cependant: pour les USA, être citoyen américain, même résident à l'étranger, suffit à se faire taxer aux USA. Vivant en Suisse et étant double-national (CH + USA), je remplis une déclaration d'impôts en Suisse et aux USA pour l'entier de mes revenus. En vertu de la convention de non double imposition, le fisc américain déduit du montant que je leur doit le montant payé en Suisse et je dois m'acquitter de la différence. Il faut savoir qu'aux USA les impôts sont très élevés, plus qu'en Suisse et même plus qu'en France, il reste donc presque toujours une part à payer aux USA. À noter encore qu'en cas de renonciation à la nationalité américaine, on doit s'acquitter d'une sorte de taxe de fin de citoyenneté et surtout, on reste assujetti à une part d'impôt sur les successions (qui est aux USA l'un des plus élevé au monde (de l'ordre de 50%!!)). Voilà pour les précisions, Bonne chance
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