Pourquoi la cassation par ordre le tribunal de cour d'appel/ bordeaux

EL MOUBARKI ABDERRAHIMMon, 20 Jul 2015 10:57 EDT DECLARATION ET INTERVENTION D UN AVIS DIRECTEMENT LE ROI MED 6 copie A/ l attension le president d Algeria pour aider contre les responsables marocain au niveau minstre d interieur service RJ et service RJ de la gendarmerie royale et ministre de la sante delegation de province de my rachid et ministre de la justice au tribunal de cour d appel ville de settete et tribunal primaire de berrchid svp mr. le president de contactez directement le roi med 6 du maroc pour verifier le terorisme responsable profesinnel au maroc. l affaire denorme jusqu a ce qu il ait été assassines dans des circonstances obscures dans un cruel accident de circulation selon certaines versions et des documents relatifs a la terre lui ont été voles et son dossier est toujours entoure de mystère chez les autorité compétente au parquet numero la plainte 2157/2008 cour d appel settet actuellement en cour d enquet au maroc depuit 1998 la date exact assassines malheureusement le juge n a pas trouver le corp de mohamed ben mohamed ben mousa pourquoi parce que il ya un main politique superieur qui coupe cette affaire et non realiser par la loi marocain. declaration et intervention devant le cour supreme administrative s.c.v.h Monsieur le greffe de cour d appel de bordeaux monsieur el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre via.g.ferraris 26 vercelli italia 13048 reference dossier numero 14bx02839 de cour d appel administrative de bordeaux A/ MONSIEUR LE PRESIDENT DE Conseil d’État, une cour suprême administrative S.C.V.H MONSIEUR LE GREFFE DE COUR D APPEL monsieur le president j ai l honneur de solliciter de votre haute, bienveillance de bien vouloir accorder ma demande de transmis le dossier 14bx02839 devant recours de Conseil suprême de l'administration . le 8° de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, le tribunal ... pour raison la reponse de la justice ministerielle voir ue copie ci- jointe de ma demande dans l attente d une reponse favorable mes salutations les plus distiguees. Abderrahim Akri À contact@justice.gouv.fr jul 2 à 11h46 AM mr.el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre via.g.ferraris 26. santhia.vc. italie 13048 tel.00393286333852 ref.numero role .14bx02839 cour d appel de bordeaux sans avocat.Me ref dossier. 11bx03434 et 15bx01879 de notification aide juridictionnelle 2014/018054 et 2011/012379. A monsieur et madame le ministre de la justice service des inspectures administrative mr/mdame le ministre de la justice j ai l honneur de solliciter de votre haute, bienveillance de bien vouloir accorder ma plainte contre les decision de conseil d etat de cour d appel administrative et tribunal de grande instance de bordeaux service d aide juridictionnelle de role 14bx02839 sans avcat me . je depose ma plainte a cause les instructions par ordre les responsables de conseil d etat vert le tribunal de grande instance pour traduire et obtenir un avocat au niveau service d aide juridictionnelle sous numero dossier 11bx03434 malheureusement le role dossier 14bx02839 qui roule sans avocat depuis l ouverture d audiance et sans avis contre le ministre de la defence pour les demarches d audiance. j ai recu une lettre avec avis de reception ref.dossier 15bx01879 au niveau de meme responsable de consiel d etat de cour d appel de consier el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre avec des plusieurs articles et defferents articles de dossier 11bx03434 donc il ya un acte de difficulter des articles entre deux tribunaux sauf spolie et msasacre mes droits de cour d apel avec sans motif valable . je declare que je suis un enfant de parent de crime de guerre et j ai le droit de l homme c est un article forte pour s avoir un avocat de me defendre de tout mes droits concernant mon dossier role 14bx02839 audiance sans avocat et sans avis d ouverture d audiance contre le ministre de la defence. par le motif, je sollicite d el honneurable mr.madme le ministre de la justice vous donnez les intructions au service concernant des inspecteurs administrative de controler et verification de dossier 11bx03434 par contre le dossier 15bx01879 d aide juridictionnelle de role dossier 14bx02839 de cour d appel sans avocat me. veuillez agreer mr.madme le ministre de la justice service administrative mes salutations les plus distiguees. signe . el moubarki abderrahim voir mon dossier qui inscrit en haut au niveau des tribunaux de bordeaux copie de la demande de transmis de cour supreme au ministre de la justice Personnes Abderrahim Akri À greffe.caa-bordeaux@juradm.fr jul 10 à 11h38 AM Abderrahim Akri À contact@telerecour.conseil-etat.fr Aujourd’hui à 11h27 AM cour administrative bordeaux le 02/07/201 d appel de bordeaux greffier.caa-bordeaux@jurdm.fr 17 cours de Verdun CS 81224 33074 bordeaux cedex tel 0557854242 fax 0557854240 greffier ouvert du lundi au vendredi 09h00 a 16h00 Notre ref 14BX 02839 POUR MONSIEUR EL MOUBARKI ABDERRAHIM VIA.G.FERRARIS 26 SANTHIA VERCELLI BP 13048 ITALIE. Notification d une ordonnance numéro du BAJ 2014/018054 du 02/12/2014 lettre recommandees avec avis de reception. MONSIEUR, j ai l honneur de vous adresser, ci-joint, l expédition d une ordonnance du 30/6/2015 rendu par la cour administrative d appel de bordeaux dans l affaire cite en référence sous le numéro 14bx02839. si vous estimez devoir vous pourvoir en cassation contre cette ordonnance, votre requête, accompagnée d une copie de la présente lettre, devra être introduite dans un délai de 02 mois devant le conseil d état, section du contentieux, 1 place du palais- ROYAL -75100 PARIS RP,ou www.telerecour.conseil-etat.fr pour le utilisateurs de telerecours. ce délai est ramené a 15 jours pour les ordonnances rejetant les conclusions a fin de sursis a exécution d une décision juridictionnelle frappée d appel. les délais ci- dessus mentionnées sont augmentes d un moi pour les personnes demeurant en Guadeloupe, en Guyane, a la maritinique, a la renions, a Mayotte, a sant-brathelemy, a sant- martin, a sant-pierre-et- Miquelon, en polynésien franchise, dans les îles Wallis et Futuna, en nouvelle-caledonie et dans les terres australes et antarctiques franchise, et 02 mois pour celles qui demeurent a l étrange, conformément aux dispositions de l article 643 du code de procédure civile. a peine d irrecevabilité, le pourvoi en cassation doit . - être assorti d une copie de la décision juridictionnelle contestée, - être présente, par le ministre d un avocat au conseil d état et a la cour de cassation je vous prie de bien vouloir recevoir, monsieur, l assurance de ma considération distinguées. le greffier en chef ou par delegation le greffier, sandrine bonomi Cour admunistrative d appel de bordeaux F D Le president de la 4 eme chambre Suite reference numero 14bx02839 M.EL MOUBARKI ABDERRAHIM ORDONNANCE DU 30/06/2015 VU LA PROCEDURE SUIVANTE PROCEDURE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL Par une requte n 12bx02710 enregistree le 2101/2013, m.abderrahim el moubarki A demande a la cour administrative d appel de bordeaux d annuler le jugementn 0904978 du 17/07/2012 rendu par le tribunal administratif de bordeaux et de lui octroyer la nationalite franchise. La cour a rejete sa requete. Par une requete et des memoires enregistres les 3,8, et 13/10/2014, M. EL MOUBARKI Reitere sa demande d appel du jugement n 0904978 du 1/07/2012 du tribunal administratif de bordeaux . Vu - la decision du 12/06/2015 rejetant le recour de m. el moubarki contre la decision de rejet de sa demande d aid ejuridictionnelle en date du 02/12/2014, - les autres pieces du dossier, - le code de justice administrative, CONSIDERANT CE QUI SUIT 1.AUX TERMES DE L ARTICLE R.222-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ….. LES PRESIDENTS DE FORMATION DE JUGEMENT …… DES COURS EUVENT, PAR ORDONNANCE ….. 4EME REJETER LES REQUETES MANIFETEMENT IRRECEVABLE, LORSQUE LA JURIDICTION N EST PAS TENUE D INVITER LEUR AUTEUR A LA REGULARISER OU QU ELLES N ON PAS ETE REGULARISEES A L EXPERATION DU DELAI IMPARTI PAR UNE DEMANDE EN CE SENS… 2. AUX TERME D EL ARTICLE R.612-1 DU MEME CODE , LORSQUE DES CONCLUSIONS SONT ENTACHEES D UNE IRRECEVABILITE SUSCEPTIBLE D ETRE COUVERT APRES L EXPERATION DU DELAI DE RECOURS, LA JURIDICTION NE PEUT LES REJETER EN RELEVANT D OFFICE CETE IRECEBILITE. QU APRES AVOIR INVITE LEUR AUTEUR A LE SREGULARISER.TOUTEFOIS, LA JURIDICTION D APPEL ….. PEUT REJETER DE TELLES mr.el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre via.g.ferraris 26. santhia.vc. italie 13048 tel.00393286333852 ref.numero role .14bx02839 cour d appel de bordeaux sans avocat.Me ref dossier. 11bx03434 et 15bx01879 de notification aide juridictionnelle 2014/018054 et 2011/012379. A monsieur le president de cour supreme administrative s.c.v.h de mr.le greffe de cour d appel mr.le president j ai l honneur de solliciter de votre haute, bienveillance de bien vouloir accorder ma plainte contre les decision de conseil d etat de cour d appel administrative et tribunal de grande instance de bordeaux service d aide juridictionnelle de role 14bx02839 sans avcat me . je depose ma plainte a cause les instructions par ordre les responsables de conseil d etat vert le tribunal de grande instance pour traduire et obtenir un avocat au niveau service d aide juridictionnelle sous numero dossier 11bx03434 malheureusement le role dossier 14bx02839 qui roule sans avocat depuis l ouverture d audiance et sans avis contre le ministre de la defence pour les demarches d audiance. j ai recu une lettre avec avis de reception ref.dossier 15bx01879 au niveau de la meme responsable de consiel d etat de cour d appel de consier el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre avec des plusieurs articles et differents articles de dossier 11bx03434 donc il ya des actes de difficulter des articles entre deux tribunaux sauf de spolie et msasacre mes droits de cour d apel avec sans motif valable . je declare que je suis un enfant de parent de crime de guerre et j ai le droit de l homme c est un article fort pour savoir un avocat de defendre de tout mes droits concernant mon dossier role 14bx02839 audiance sans avocat et sans avis d ouverture d audiance contre le ministre de la defence. par le motif, je sollicite de l honneurable mr.le president vous donnez les intructions au service concernant de controler et verification de dossier 11bx03434 par contre le dossier 15bx01879 d aide juridictionnelle de role dossier 14bx02839 de cour d appel sans avocat me. veuillez agreer mr le president de cour supreme administrative s/c voie hearachique de mr.legreffe de cour d appel mes salutations les plus distiguees. signe . el moubarki abderrahim voir mon dossier qui inscrit en haut au niveau des tribunaux de bordeaux ci-jointe memoire de l affaire notre. référence .14bx02839 A/ l attention de monsieur le président d une cour suprême administrative S/c/v/h Monsieur le greffe de cour d appel administrative de bordeaux objet. demande, cour suprême administrative sur titre mémoire d appel explicative après demande de recours la décision numéro 0904978 rendu par le tribunal administrative de première instance de bordeaux le 17/07/2012 au niveau de courrier électronique. après les salutations d usage, votre honneur mr. le président, j ai l insigne honneur de venir part le présent mémoire vous sollicitant de la prendre en considération ainsi qu aux données qui y sot incluse, pour que vous puissez émettre une décision équitable et démocratique pour rendre justice a mon père défunt et ses enfants qui se trouvent dans une situation sociale, de vie et sanitaire difficile qui demander assistance et protection conformément aux dispositions des droits de l homme et de conventions internationales stipulées par les lois de France. je vous solliciter de revoir l affaire de mon père de manière juridique saine, et je vous retrace les larges lignes de la vie de mon père défunt selon ce qui a été rapporte par la décision du tribunal administrative concernant les droits spolies consistant en la nationalité ou droit d asile politique franc aise au profit de moi même qui a des atouts puisqu il maîtrise la longue franchise titulaire de plusieurs diplôme en langue franchise, technicien au ministre de la santé en plus de 25 ans années d expériences dans le diagnostique contre la lutte les maladies contagieux de la tuberculose de l allergie et des poumons conformément a la naturalisation selon le articles 21-14/23-6-30-3et 26. -première donnée. que mon défunt père, cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa a participe avec les soldats marocains parmi les forces armée franchise lors de la guerre d algerie ou il a passe plusieurs années avec une bravoure inégalée et prestent des sacrifices tout en réalisons son travail avec devoret et abnégation jusqu a son retour au Maroc, carte d ancien combattant numéro 033551 et permis de conduire militaire lors de la guerre numéro 29116 c du 10/07/1943, numéro du conducteur 123. il accomplit sa mission dans le cadre de marche guerrière donna des leçons de sacrifice de soi pour défendre les autres et réaliser la sécurité et la stabilité pour eux. dans ce sens, mon pire a été atteint d une maladie lors de la guerre d algerie et a été hospitalise dans un hôpital d alger ou il a passe une période de soin, et vos services peuvent confirmer cette données en se referant aux archives de guerre et santé de l administration franchise, donc il a sacrifie sa famille et situation de santé pour la défense et de la protection des autres. -deuxième données. après le retour de mon père cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa de la guerre d algerie il a trouve que ses terres d une superficie de plus de 32 hectares qu il avait laisser dans la région de douar oulad slimane, commune lambarkienne caidat berrechid,oulad h riz a été perdu et exproprie par les personnes de la région qui ont exploite son absence du territoire, aussi ils ont contribue a l itinérant de sa famille par tous les moyens en en assassinant son père bouchaib fils de moussa lorsqu il a voulu défendre ses terres, puis ils ont éloigne et fait sortir sa mere alia fille de Ahmed et ses frères zohra ,Ahmed, et Mohamed de la région oulad hriz, caidat de berrecgid a une autre région au douar ouled m hamed ben ali a mzab, fraction khmalcha cimetiere ayadat lechzazra tlat fini, caidat de ben Ahmed, province de settat. après une grande souffrance avec ses expropriateurs avec lesquelles mon pere a trouve d énormes difficultés lors de la plaidoirie au tribunal de premier instance de berrechid ou le juge c est base lors de l el moubarki abderrahimMon, 13 Jul 2015 12:29 EDT declaration et intervention de mon sujet contre les responsables au maroc ci-jointe mon affaire en cour de cour supreme s.c.v.h de mr. le greffier de cour d appel rappel d intervention et ci-jointe d un memoire de cette affaire de cour d appel(2) Personnes Abderrahim Akri À contact@justice.gouv.fr jul 8 à 11h02 AM mr.el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre via.g.ferraris 26. santhia.vc. italie 13048 tel.00393286333852 ref.numero role .14bx02839 cour d appel de bordeaux sans avocat.Me ref dossier. 11bx03434 et 15bx01879 de notification aide juridictionnelle 2014/018054 et 2011/012379. A monsieur et madame le ministre de la justice service des inspectures administrative mr/mdame le ministre de la justice j ai l honneur de solliciter de votre haute, bienveillance de bien vouloir accorder ma plainte contre les decision de conseil d etat de cour d appel administrative et tribunal de grande instance de bordeaux service d aide juridictionnelle de role 14bx02839 sans avcat me . je depose ma plainte a cause les instructions par ordre les responsables de conseil d etat vert le tribunal de grande instance pour traduire et obtenir un avocat au niveau service d aide juridictionnelle sous numero dossier 11bx03434 malheureusement le role dossier 14bx02839 qui roule sans avocat depuis l ouverture d audiance et sans avis contre le ministre de la defence pour les demarches d audiance. j ai recu une lettre avec avis de reception ref.dossier 15bx01879 au niveau de meme responsable de consiel d etat de cour d appel de consier el moubarki abderrahim enfant de parent de crime de guerre avec des plusieurs articles et defferents articles de dossier 11bx03434 donc il ya un acte de difficulter des articles entre deux tribunaux sauf spolie et msasacre mes droits de cour d apel avec sans motif valable . je declare que je suis un enfant de parent de crime de guerre et j ai le droit de l homme c est un article forte pour s avoir un avocat de me defendre de tout mes droits concernant mon dossier role 14bx02839 audiance sans avocat et sans avis d ouverture d audiance contre le ministre de la defence. par le motif, je sollicite d el honneurable mr.madme le ministre de la justice vous donnez les intructions au service concernant des inspecteurs administrative de controler et verification de dossier 11bx03434 par contre le dossier 15bx01879 d aide juridictionnelle de role dossier 14bx02839 de cour d appel sans avocat me. veuillez agreer mr.madme le ministre de la justice service administrative mes salutations les plus distiguees. signe . el moubarki abderrahim voir mon dossier qui inscrit en haut Italie 06/06/1015 notre. référence .14bx02839 A/ l attention de monsieur le président d une cour suprême administrative S/c/v/h Monsieur le greffe de cour d appel administrative de bordeaux objet. demande, cour suprême administrative sur titre mémoire d appel explicative après demande de recours la décision numéro 0904978 rendu par le tribunal administrative de première instance de bordeaux le 17/07/2012 au niveau de courrier électronique. après les salutations d usage, votre honneur mr. le président, j ai l insigne honneur de venir part le présent mémoire vous sollicitant de la prendre en considération ainsi qu aux données qui y sot incluse, pour que vous puissez émettre une décision équitable et démocratique pour rendre justice a mon père défunt et ses enfants qui se trouvent dans une situation sociale, de vie et sanitaire difficile qui demander assistance et protection conformément aux dispositions des droits de l homme et de conventions internationales stipulées par les lois de France. je vous solliciter de revoir l affaire de mon père de manière juridique saine, et je vous retrace les larges lignes de la vie de mon père défunt selon ce qui a été rapporte par la décision du tribunal administrative concernant les droits spolies consistant en la nationalité ou droit d asile politique franc aise au profit de moi même qui a des atouts puisqu il maîtrise la longue franchise titulaire de plusieurs diplôme en langue franchise, technicien au ministre de la santé en plus de 25 ans années d expériences dans le diagnostique contre la lutte les maladies contagieux de la tuberculose de l allergie et des poumons conformément a la naturalisation selon le articles 21-14/23-6-30-3et 26. -première donnée. que mon défunt père, cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa a participe avec les soldats marocains parmi les forces armée franchise lors de la guerre d algerie ou il a passe plusieurs années avec une bravoure inégalée et prestent des sacrifices tout en réalisons son travail avec devoret et abnégation jusqu a son retour au Maroc, carte d ancien combattant numéro 033551 et permis de conduire militaire lors de la guerre numéro 29116 c du 10/07/1943, numéro du conducteur 123. il accomplit sa mission dans le cadre de marche guerrière donna des leçons de sacrifice de soi pour défendre les autres et réaliser la sécurité et la stabilité pour eux. dans ce sens, mon pire a été atteint d une maladie lors de la guerre d algerie et a été hospitalise dans un hôpital d alger ou il a passe une période de soin, et vos services peuvent confirmer cette données en se referant aux archives de guerre et santé de l administration franchise, donc il a sacrifie sa famille et situation de santé pour la défense et de la protection des autres. -deuxième données. après le retour de mon père cheikh Ahmed fils de bouchaib fils de moussa de la guerre d algerie il a trouve que ses terres d une superficie de plus de 32 hectares qu il avait laisser dans la région de douar oulad slimane, commune lambarkienne caidat berrechid,oulad h riz a été perdu et exproprie par les personnes de la région qui ont exploite son absence du territoire, aussi ils ont contribue a l itinérant de sa famille par tous les moyens en en assassinant son père bouchaib fils de moussa lorsqu il a voulu défendre ses terres, puis ils ont éloigne et fait sortir sa mere alia fille de Ahmed et ses frères zohra ,Ahmed, et Mohamed de la région oulad hriz, caidat de berrecgid a une autre région au douar ouled m hamed ben ali a mzab, fraction khmalcha cimetiere ayadat lechzazra tlat fini, caidat de ben Ahmed, province de settat. après une grande souffrance avec ses expropriateurs avec lesquelles mon pere a trouve d énormes difficultés lors de la plaidoirie au tribunal de premier instance de berrechid ou le juge c est base lors de la dernier audience sur le serment qu ont prête les expropriateurs du terrains alors que les documents et pièces du terrains figurant au dossier et qui sont propriété de son père et consorts ont été omis négliges. -troisième données. après cela, mon père a travailler a caidat de berrchid en tant que Gaume puis c est déplace pour travailler dans le secteur de la santé centre hospitalier averroes actuellement, ou il a exercée la fonction de gardien a la porte principale et chauffeur d ambulance en cas de besoin pour transporter les morts entre l armée franchise et résistance et la fourni d énormes service . quatrième données. mon père a été mis a la retraite en 1972, et souffre de la spoliation d sa terre ainsi que de l itinérante de sa famille et son reniement par les responsables de la résistance, ce qui lui a provoque une paralysie partielle qui a contribue a la détérioration de son état de santé jusqu a son décès le 27/12/1984. par la suite son cousin Mohamed fils de Mohamed fils de moussa dénommes jouha a pris la relève pour poursuivre l affaire de la terre par de me/ arfaoui ben aissa avocat au bureau de casablanca, jusqu a ce qu il ait été assassines dans des circonstances obscures dans un cruel accident de circulation selon certaines versions et des documents relatifs a la terre lui ont été voles et son dossier est toujours entoure de mystère chez les autorité compétente. cinquième donnée. tous mes frères et sœurs souffrent jusqu a aujourd’hui d une situation financier et sociale lamentable et certains d entre eux souffrent de complication de maladies, de la pauvreté absolue et de la misère qui en découle malgré que leur père a exécuter sa mission humaine et militante et a participer énormément et efficacement parmi les forces qui ont combattu avec les franchises. sixième données. après la première décision du tribunal administrative de la république franchise a l encontre de mon père l ancien de combattant relevant des anciens combattants de l armée franchise, du début de la requête introdictive jusqu a la date du jugement, et qui c est achevé par ces lignes d in justice envers ceux qui ont combattu pour de long années, j ai l honneur de vous demander avec courage de les honorer, permettez moi de savoir si le conseil rencontre le bataillon de suivi de mon père sous numéro 0904978 et qui a aussi participer et combattu avec courage au cote de la France et lever haut le drapeau de la France, alors on serait touches par cette décision et l accepterait non seulement parce que qu elle garantit l égalité entre tous les combattants mais c est un honneur pour tous ceux ont servi la France dans les moments les plus difficiles de la république franchise. septième donnée le rejet des deux demandes sur lesquelles l affaire principale a été fonde a savoir . -les droits dus aux héritiers considérant qu il a travaille les intérêts franchise et les a servis avec dévouement. -m octroyer la nationalité et droit d asile politique franchise comme mérite pour les services que mon père défunt a fourni ce rejet est sans justifications réelles, objectives et légales et par conséquent nous priver des droits mérites dans état de loi de droit – la France . sur ce, je demande a la cour d appel administrative de bordeaux en France d enregistrer mon appel revoir notre cause et par la suite nous accorder les demandes principales précitées consistant en – les droits et mérites – la nationalité et droit d asile politique franchise pour moi même . PAR CES MOTIFS, JE SOLLICITER DE L HONORABLE COUR 1- l annulation de jugement rendu par le tribunal administrative de bordeaux le 17/06/2012 sous numéro 0904978 puisqu il n est pas fonde juridiquement et juger a nouveau par la reconsidération de l affaire de mon père Ahmed fils de bouchaib fils de moussa fils de Mohamed el moubarki appartient chorafa la famille royale au Maroc. 2- qu elle prononce un jugement en notre faveur ordonnant le payement de tous nos droits dus l obtention de la nationalité et droit d asile politique de moi même vu qu il dispose de toutes les capacités qui lui confèrent cela . 3- l enregistrement de mon appel relatif décision de rejet et reconsidère la cause de notre père chikh ahmed ben bouchaib ben moussa ben mohamed el moubarki parmi de chorafa de la famille royal au maroc. 4-prononcer u jugement en notre faveur ordonnant de nous octroyer tous le droits dus et le droit a l obtention de la nationalité et droit d asile politique. signe el moubarki abderrahim titulaire adresse.via.g.ferraris 26 santhia.vc.italie13048. au niveau des tribunaux de bordeaux Répondre, Répondre à tous ou Transmettre | Plus Abderrahim Akri À contact@justice.gouv.fr jul 11 à 11h22 AM declaration et intervention monsieur le president de recour supreme s.c.v.h monsieur le greffier de cour d appel Personnes Abderrahim Akri À greffe.caa-bordeaux@juradm.fr jul 10 à 11h38 AM Abderrahim Akri À contact@telerecour.conseil-etat.fr Aujourd’hui à 11h27 AM cour administrative bordeaux le 02/07/201 d appel de bordeaux greffier.caa-bordeaux@jurdm.fr 17 cours de Verdun CS 81224 33074 bordeaux cedex tel 0557854242 fax 0557854240 greffier ouvert du lundi au vendredi 09h00 a 16h00 Notre ref 14BX 02839 POUR MONSIEUR EL MOUBARKI ABDERRAHIM VIA.G.FERRARIS 26 SANTHIA VERCELLI BP 13048 ITALIE. Notification d une ordonnance numéro du BAJ 2014/018054 du 02/12/2014 lettre recommandees avec avis de reception. MONSIEUR, j ai l honneur de vous adresser, ci-joint, l expédition d une ordonnance du 30/6/2015 rendu par la cour administrative d appel de bordeaux dans l affaire cite en référence sous le numéro 14bx02839. si vous estimez devoir vous pourvoir en cassation contre cette ordonnance, votre requête, accompagnée d une copie de la présente lettre, devra être introduite dans un délai de 02 mois devant le conseil d état, section du contentieux, 1 place du palais- ROYAL -75100 PARIS RP,ou www.telerecour.conseil-etat.fr pour le utilisateurs de telerecours. ce délai est ramené a 15 jours pour les ordonnances rejetant les conclusions a fin de sursis a exécution d une décision juridictionnelle frappée d appel. les délais ci- dessus mentionnées sont augmentes d un moi pour les personnes demeurant en Guadeloupe, en Guyane, a la maritinique, a la renions, a Mayotte, a sant-brathelemy, a sant- martin, a sant-pierre-et- Miquelon, en polynésien franchise, dans les îles Wallis et Futuna, en nouvelle-caledonie et dans les terres australes et antarctiques franchise, et 02 mois pour celles qui demeurent a l étrange, conformément aux dispositions de l article 643 du code de procédure civile. a peine d irrecevabilité, le pourvoi en cassation doit . - être assorti d une copie de la décision juridictionnelle contestée, - être présente, par le ministre d un avocat au conseil d état et a la cour de cassation je vous prie de bien vouloir recevoir, monsieur, l assurance de ma considération distinguées. le greffier en chef ou par delegation le greffier, sandrine bonomi Cour admunistrative d appel de bordeaux F D Le president de la 4 eme chambre Suite reference numero 14bx02839 M.EL MOUBARKI ABDERRAHIM ORDONNANCE DU 30/06/2015 VU LA PROCEDURE SUIVANTE PROCEDURE DEVANT LA COUR ADMINISTRATIVE D APPEL Par une requte n 12bx02710 enregistree le 2101/2013, m.abderrahim el moubarki A demande a la cour administrative d appel de bordeaux d annuler le jugementn 0904978 du 17/07/2012 rendu par le tribunal administratif de bordeaux et de lui octroyer la nationalite franchise. La cour a rejete sa requete. Par une requete et des memoires enregistres les 3,8, et 13/10/2014, M. EL MOUBARKI Reitere sa demande d appel du jugement n 0904978 du 1/07/2012 du tribunal administratif de bordeaux . Vu - la decision du 12/06/2015 rejetant le recour de m. el moubarki contre la decision de rejet de sa demande d aid ejuridictionnelle en date du 02/12/2014, - les autres pieces du dossier, - le code de justice administrative, CONSIDERANT CE QUI SUIT 1.AUX TERMES DE L ARTICLE R.222-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE ….. LES PRESIDENTS DE FORMATION DE JUGEMENT …… DES COURS EUVENT, PAR ORDONNANCE ….. 4EME REJETER LES REQUETES MANIFETEMENT IRRECEVABLE, LORSQUE LA JURIDICTION N EST PAS TENUE D INVITER LEUR AUTEUR A LA REGULARISER OU QU ELLES N ON PAS ETE REGULARISEES A L EXPERATION DU DELAI IMPARTI PAR UNE DEMANDE EN CE SENS… 2. AUX TERME D EL ARTICLE R.612-1 DU MEME CODE , LORSQUE DES CONCLUSIONS SONT ENTACHEES D UNE IRRECEVABILITE SUSCEPTIBLE D ETRE COUVERT APRES L EXPERATION DU DELAI DE RECOURS, LA JURIDICTION NE PEU Photo du batiment de la juridiction Titre de la juridiction Logo du Conseil d'Etat Valider Accéder au site web de votre juridiction 14BX02839 - Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim / - Affectation : 4EME CHAMBRE Rubrique analyse Aide analyse M. El Moubarki déclare faire appel du jugement n° 0904978 du tribunal administratif de Bordeaux ; Rubrique état Aide état Terminé Rubrique dispositif Aide dispositif La requête de M. El Moubarki est rejetée. Rubrique partie Aide partie Requérants et défendeurs Qualité Nom Mandataire Requérant Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Aide juridictionnelle Nom Demande du Décision Décision du Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim 26/11/2014 Rejet 02/12/2014 Rubrique historique Aide historique Le signe indique les sous-événements Date Mesure Acteur Qualité Délai 03/10/2014 Requête nouvelle Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 03/10/2014 Accusé de réception d'une requête Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 08/10/2014 Réception d'un mémoire Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 13/10/2014 Réception d'un mémoire Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 27/10/2014 Réception d'une lettre Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 30/10/2014 Réception demande d'aide juridictionnelle Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 04/11/2014 Réception d'une lettre Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 02/12/2014 Réception d'une décision du BAJ Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 29/05/2015 Réception d'une lettre Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 30/06/2015 Ordonnance du Président de la Chambre 02/07/2015 Notification d'une ordonnance Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 03/07/2015 Réception d'une lettre Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant 08/09/2015 Réception d'une lettre Monsieur EL MOUBARKI Abderrahim Requérant Haut de page © Copyright Conseil d'État 2006 - Mise à jour du service : jeudi 30 juin 2016 Site optimisé pour Internet Explorer version 5 et supérieures et pour une résolution de 800 X 600