TAXE D'HABITATION SUR LOGEMENT VIDE ?
Question de mamoune69 le 04/02/2011 à 10h59
Dernière réponse le 04/02/2011 à 17h20
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Dernière réponse le 04/02/2011 à 17h20
Bonjour,
J'ai vendu mon appartement le 15 janvier 2011. Je précise que celui-ci était vide de toute occupation et de tout mobilier depuis le 30 octobre 2010. Ca n'était pas non plus ma résidence principale puisque j'habite en province depuis septembre 2002. Vais-je malgré tout, être redevable de la taxe d'habitation 2011 ?
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TAXE D'HABITATION SUR LOGEMENT VIDE ?
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Réponse anonyme
Le 04/02/2011 é 17h20
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Le 04/02/2011 é 17h20
Vous devrez prouver la vacuité du logement.
Les résidences secondaires sont aussi soumises à la taxe d'habitation.
L'eau et l'électricité étaient-elles ouvertes ?
Référence(s) :
art 1407, 1408 et 1415 du code gal des impôts
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