670 014
questions
1 486 168
réponses
1 459 565
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit de l'enfant

Le pouvoir d’un Juge de tutelles

Question de polskapolozna le 08/12/2013 à 23h15
[ ! ]
Bonjour . J’occupe avec ma fille ( âgée de 16 ans) un appartement acheté en indivision il y a 13 ans ( 55m2 en tout , dont 70% à ma fille , moi 30% ). L’immeuble ancien ,4 étage ,6 propriétaires +2 boutiques . On est très bien dedans , ma fille a su s’ adapter à la nouvelle vie et son l’environnement , Lycée Générale dans la ville . Il y a deux mois delà , juillet 2013, quand la Juge de Tutelles nous a convoqué pour annoncer sa décision de mise en vente juridique de notre logement actuel si nous refusons d’ y partir pour aller habiter un autre logement bien plus petit - de 39m2 sur Paris ( duquel ma fille est propriétaire de plein droit .héritage suite au décès de son papa en 2001 ). Or , il se trouve que cet appartement parisien   dés l’an 2007 fait objet de batailles juridiques car le Juge de Tutelle , en premier temps il a ordonné à faire de travaux (55 000 euros aux frais de ma fille alors âgée de 7 ans ) À savoir que travaux aller couter 1600 euros au m2...) J’ai gagné devant TGI ( annulation de travaux) alors , le Juge de Tutelles décidé de mettre en vente -gré à gré -et placer de l’argent de la vente sur un compte d’épargne ou une assurance-vie ...en plein crise financière -une crise mondiale ! Entre le temps ,j’engage un expert immobilier , agréé devant TGI pour faire une expertise appartement .Conclusion : " que rafraîchissement à faire , logement aux normes donc travaux inutiles «  ! Juge de Tutelle n’en tient pas compte . En suite :Cour de Cassation , Cours Européen pour défendre les droits de mon enfant, préserver son patrimoine ..un souvenir unique de son père ... Etant donné que ce petit logement parisien depuis 2007 était bloqué à toute location par le Juge de Tutelle mais les charges ont été toujours à ma de régler -comme celles dans notre l’appartement occupée par moi- même et ma fille -je me suis retrouvé avec des frais trop lourd à supporter + fais des avocats ... Trainé par syndic devant TI en 2008 pour non- paiement des charges dans logement habité par nous deux ... Mais financièrement , j’avais pas moyens de régler des charges dans deux logements - logement bloqué par le juge et dans notre logement ..et le Juge le savait bien .. J’avais qu' un salaire ,alors je me suis endettée auprès de ma mère + crédits. Voulant sauver l’appartement d’une vente , avoir de quoi payer des charges, poussée à bout ,désespérée, en pleine dépression , j’ai trouvé un locataire ..locataire dont tout le monde pourrait y rêver ..Locataire qui se relever d’être en réalité qu’un mythomane , escroc ! Un homme qui prétendait avoir travaillé à la Cour de Compte aussi pour la Mairie de Paris 17 , obtenir le garanti de la Mairie , cautionné par la Mairie ...un homme puissant , riche «  à la recherche d’un petit appartement pour son bureau d’affaires . » .. C’était un Ange Gabriel EN PERSONNE pour moi ..un défendeur de bonnes causes ! ..Selon lui -le Juge ne pourrait pas se retourner contre la Mairie de Paris ...donc l’appartement sera à sauver ! préserver d’une vente douloureuse , inutile .. Un an après , poursuivie par mes créancières , j’ai porte la plainte pour abus de confiance , escroquerie sur une personne en détresse .. Procurer, n’a donné aucune suite ...et locataire , lui ,il y reste pendant 5 ans encore , impunément , CAF ,FSL réglées une partie du loyer ( Il quitté logement car il avait l’envie). Il est partie dans le sud de France ..sans régler derrière .... Et , pendant tous ces années - ni le Juge de Tutelle ni l’ administrateur ad-hoc non pas réagit , ils n’ont rien fait pour arrêter cette hémorragie financière portant préjudices à un enfant orphelin du père .. Inutile d’ajouter que ma fille doit demander , presque "mendier «  son ad-hoc pour avoir un peu d’argents à l’occasion de vacances scolaires ( qu’une fois par an )ou avoir un peu d’argents poches . Moi , je suis traitée moins que rien ! il a toujours refusé de donner les informations concernant le compte de ma fille et pourtant , d’après la loi , je suis toujours son administratrice légale sous contrôle judiciaire ,.. Rien n’a fait. .La banque de ma fille me refuse de communiquer l’état de son comptes en banque .. Problème est telle que j’ai un crédit immobilier sur l’appartement en indivision , charges à régler ,travaux en copropriété , les taxes foncières pour ces deux appartements . En 2010 j’ai eu un accident de travail ,suivie par 2 ans d’arrêt maladie algodystrophie déformant poignet soldé par licenciement (encore une procédure devant prudhomme) ...frais d’avocat ...incertitude... J’ai tout perdu ,endettée, plan de redressement établi par la Banque de France à respecter ..mais comment faire ? Etant donné que La Européen a mis deux ans pour rendre le verdict : ma demande a été rejeté ( et sans appel) prétexté que ma fille n’a pas subie beaucoup de préjudices .. , le Juge de Tutelle ,maintenant cherche à mettre en vente notre logement dont nous occupent en indivision pour nous envoyer dans logement bien plus petit , loin de ses amis , de son lycée et tout ça à 1 an et 1/2 avant l’âge de ses 18 ans ??Pourquoi ? Moi, j’ai 30% du logement et je m’oppose à la vente ? pourrait il mettre en vente juridique ? Pourra- il mettre en vente malgré opposition de ses propriétaires ? On peut le vendre avec ses propriétaires dedans ? Y-a- il encore et toujours quelqu’un derrière qui tire sur les ficelles ?Mais qui? La belle famille qui n’a jamais accepté la naissance de ma fille ? Je suis fatiguée ; démolie , abattue , démoralisé ..ma fille aussi , a peur de l’avenir . Au secours !!
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Le pouvoir d’un Juge de tutelles
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T17.039