Couple en maladie pouvons nous bénéficié d1 mois de préavis a notre bailleur???perte de salaire notre loyer est de 1040 euros par mois?nous narrivons plus a régler quel est notre recours?
BONJOUR
L'ARTICLE 15 /LOI DU 6 JUILLET 1989 PREVOIR CINQ CAS
OU LE DELAI DE PREAVIS DE 3 MOIS EST REDUIT A
1 MOIS// POUR VOTRE CAS COUPLE EN MALADIE,
AVEZ VOUS PLUS DE 60 ANS OU MOINS??// ...SI VOUS
AVEZ MOINS DE 60 ANS, CETTE LOI NE PEUT VENIR
VOUS AIDER, CAR JE SUPPOSSE QUE VOUS NE VENEZ
PAS DE PERDRE VOTRE EMPLOI// MUTATION
PROFESSIONNELLE//.....NOUS REVENONS A L'UN DES
5 CAS, MAIS DEUX CONDITIONS SONT PREVUES PAR L'ARTICLE 15 SUS CITE, AVOIR PLUS DE 60 ANS ET
POUVOIR JUSTIFIER PAR UN CERTIFICAT DE SANTE,
DE VOTRE MEDECIN TRAITANT, QUE LE CHANGEMENT
DE DOMICILE EST NECESSAIRE POUR VOTRE SANTE//
DANS CE CAS, LE PREAVIS EST REDUIT DE 3 à 1 MOIS.
QUESTION: QU'EST CE QUE VOUS ENTENDEZ PAR
PERTE DE SALAIRE?...DU AU FAIT , QUE VOUS ETES
EN ARRET MALADIE DEPUIS PLUSIEURS MOIS, DONC,
VOUS PERCEVEZ BEAUCOUP MOINS!! OU VOUS AVEZ
PERDU L'UN DE VOUS DEUX VOTRE EMPLOI??// SI C'EST
LE CAS! VOUS RENTREZ DANS L'UN DES CINQ CAS
PREVUS PAR LA LOI PRECITEE: PERTE D'EMPLOI.
JE RESTE EN CONTACT, PRECISEZ SI BESOIN, VOTRE
QUESTION. CONCERNANT LE FAIT QUE VOUS N'ARRIVIEZ PLUS, A PAYER LE LOYER, IL FAUT EVITER
LE SURENDETTEMENT, OU BIEN, DEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT. ATTENTION, LE FAIT,
DE NE PLUS PAYER LES LOYERS, VOUS EXPOSENT
A UNE CLAUSE DE RESOLUTION DU BAIL, C'EST A DIRE
QUE LE BAILLEUR, PEUT SE SERVIR DU NON PAIEMENT
DES LOYERS,POUR ( ANNULER) VOTRE BAIL.
REPONSE COMPLEMENTAIRE/
LES BENEFICIAIRES DUN REVENU MINIMUM D'INSERTION
PEUVENT BENEFICIER DU PREAVIS REDUIT A 1 MOIS.
LES TEXTES: ARTICLE 15 DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989
Bonjour je suis actuellement en arret maladie pour rhumatisme imflamatoires ( polyartrite) je vais etre mis à 100 poucent .donc avec une baisse de salaire et avant j etais en maladie proffessionnel depuis novembre 2009 j'ai etait consolidé avec séquelle le 31 01 2012je vais bénéficier d'une pension d incapacité et puis mon contrat de travaille etant terminé en 2010 puis je bénéficier d' preavis d un mois pour mon logement acctuel je vous remerci d'avance