Bonjour.
je suis en négociation,pour une rupture conventionnel.
le patron m'a affirmé qu'il a de droit de me faire prendre une partie de mes congés payés pendant mon préavis.cela lui évite de me les payés en totalité lors de mon solde de tout compte.
as t il vraiment le droit? il me semble que non.
Il n'y a pas de préavis pour une rupture conventionnelle, ce sont les parties qui fixent la date de cessation du contrat de travail après avoir reçu l'autorisation administrative.
De toute façon, un employeur n'a pas le droit d'imposer des congés à un salarié sans son accord.
N'oubliez pas que vous allez avoir un délai de carence au niveau des Assedic par rapport aux jours de congés non pris mais payés (jours de congés 2012 non pris et jours de congés 2013 cumulés depuis le 1er juin).