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Conges payes et conges sans solde

Question anonyme le 18/03/2013 à 18h58
Dernière réponse le 18/03/2013 à 22h46
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Bonjour, Mon mari a été en accident de travail (trajet )pendant 6 ans 1 - A-t-il droit a des congés payés 2- Avant sa reprise il a du prendre le reste de ces congés et une partie en congés sans solde, pour que son employeur lui trouve un poste adapté à son handicap. Est-ce normal que son employeur lui demande alors que cela fait plus de six mois que son employeur sait qu'il doit reprendre son travail. (perte de 1 mois de salaire) J'espère avoir été claire Cordialement
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1 réponse pour « 
conges payes et conges sans solde
 »
Réponse de rouky57
Le 18/03/2013 é 22h46
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1) En accident de travail, oui. En accident de trajet : normalement non. Mais il existe un jurisprudence aux prud'hommes http://www.infotravail.com/actualites/conges-121/2012/07/accident-de-trajet-et-acquisition-de-conges,,2641.html Il faudra aller surement au prud'homme ou faire fonctionner syndicat. 2) Même si l'employeur savait qu'il revenait, il fallait qu'il passe à la visite du travail pour savoir s'il était apte ou non à son ancien poste. L'employeur a pris alors à partir des informations fournies les mesures pour lui trouver du travail. Consulter un organisme syndical qui peut vous conseiller sur l'obligation des congés sans solde.
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