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Préavis par le propriétaire

Question de nad38180 le 08/10/2009 à 18h49
Dernière réponse le 25/01/2010 à 17h15
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J'occupe un appartement (vide) depuis 2001, mon propriétaire veut récupérer son appartement mais je n'ai jamais signé aucun bail, de combien de mois est le préavis svp ?
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8 réponses pour « 
préavis par le propriétaire
 »
Réponse de TI1000
Le 30/11/2009 é 13h48
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VOUS ACQUITTIEZ VOS LOYERS NORMALEMENT............. QUI VOUS A TRANSMIS CE LOGEMENT ? EST CE LE PROPRIETAIRE ACTUEL QUI VOUS A DELIVRE LE LOGEMENT ?? SI OUI, VOUS DEVEZ SAVOIR SI IL Y A BAIL VERBAL OU PAS DU TOUT........................................... JE SERAI TENTE DE REPONDRE......PAS DE BAIL EGAL PAS DE PREAVIS..................................................................
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Réponse de nad38180
Le 01/12/2009 é 07h25
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Bonjour, Oui, mes loyers sont à jour et c'est toujours le même propriétaire, il n'y a jamais eu de bail, c'est juste un accord verbal . Simplement je doute quand même que parce qu'il n'y a pas de bail on mette les gens dehors du jour au lendemain ? et, j'avais lu , il y a longtemps, qu'un locataire qui n'avait pas de bail avait eu 1 an de préavis et que celà a fait jurisprudence. Merci de votre réponse
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Réponse de TI1000
Le 01/12/2009 é 11h14
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MERCI DE VOTRE REPONSE. ELLE M' A ETE UTILE, CAR A FORCE DE REPONDRE TOUTE LA JOURNEE, A DES QUESTIONS, J'AVAIS CRU QUE VOUS DEMANDIEZ QUEL ETAIT LE PREAVIS, DU LOCATAIRE VERS LE BAILLEUR.J'AI COMMIS UNE ERREUR! CAR C'EST DANS VOTRE CAS, LE BAILLEUR QUI VEUT REPRENDRE SON LOGEMENTY........DONC! VOUS DEMANDIEZ COMBIEN DE TEMPS, CE BAILLEUR VOUS DOIT COMME PREAVIS. N'EST CE PAS ? DANS VOTRE REPONSE, VOUS DITES QUE VOUS AVEZ LU QUELQUE PART, QUE UN LOCATAIRE SANS BAIL, AVAIT OBTENU , UN PREAVIS DE 1 AN, ET QUE CELA AVAIT FAIT JURISPRUDENCE................................................. EST CE QUE VOUS VOUS SOUVENEZ , OU AURIEZ VOUS LU .....CE CAS DE JURISPRUDENCE, CAR CELA M'INTERESSE.!!!..................................................................... VOUS PENSEZ A MOI.....BON NOEL.....
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Réponse de nad38180
Le 01/12/2009 é 12h33
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Npn je ne me souviens pas, j'avais "enregistré"cela mais comme cela ne me concernait pas à l'époque .... Quoiqu'il en soit je ne sais toujours pas ce que la loi me donne comme préavis !
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Réponse anonyme
Le 25/01/2010 é 13h49
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6 mois et seulement à échéance du bail. tous les 3 ans à partir du 1er loyer. Si vous êtes entré le 01/01/2006, vous ne pouvez pas être mis dehors avant le 01/01/2012 et à conditions de recevoir la notification avant le 01/07/2011 (valable pour une location non meublé classique)
Référence(s) :
Je loue pas mal d'apparts
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Réponse de nad38180
Le 25/01/2010 é 14h07
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Merci de votre réponse , mais ma question je la pose car JE N'AI PAS DE BAIL, avec un bail je connais , pas de souci,
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Réponse de TI1000
Le 25/01/2010 é 16h32
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Je confirme la réponse judicieuse que la personne a apportée en effet, le bail verbal entraine autant de conditions et de droits vis à vis du bailleur et du locataire, le congé du bailleur doit étre de 6 mois ,avant la fin du bail. que ce bail soit écrit ou verbal.............toutefois, le bailleur doit justifier pourquoi il vous envoie un congé, exemple, pour y habiter, pour y faire loger un membre de sa famille, pour le vendre. ..Un congé envoyé par le bailleur sans mention d'un motif doit étre considéré comme non valable............................. Merci à la personne qui a apportée une bonne réponse, le 25.01.2010 à 13 heures 49.................................
Référence(s) :
01
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Réponse de nad38180
Le 25/01/2010 é 17h15
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Je vous remercie pour ces explications très claires qui répondent précisèment à ma demande.
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