J'occupe un appartement (vide) depuis 2001, mon propriétaire veut récupérer son appartement mais je n'ai jamais signé aucun bail, de combien de mois est le préavis svp ?
VOUS ACQUITTIEZ VOS LOYERS NORMALEMENT.............
QUI VOUS A TRANSMIS CE LOGEMENT ? EST CE
LE PROPRIETAIRE ACTUEL QUI VOUS A DELIVRE LE
LOGEMENT ?? SI OUI, VOUS DEVEZ SAVOIR SI IL Y A
BAIL VERBAL OU PAS DU TOUT...........................................
JE SERAI TENTE DE REPONDRE......PAS DE BAIL EGAL
PAS DE PREAVIS..................................................................
Bonjour,
Oui, mes loyers sont à jour et c'est toujours le même propriétaire, il n'y a jamais eu de bail, c'est juste un accord verbal . Simplement je doute quand même que parce qu'il n'y a pas de bail on mette les gens dehors du jour au lendemain ? et, j'avais lu , il y a longtemps, qu'un locataire qui n'avait pas de bail avait eu 1 an de préavis et que celà a fait jurisprudence. Merci de votre réponse
MERCI DE VOTRE REPONSE. ELLE M' A ETE UTILE,
CAR A FORCE DE REPONDRE TOUTE LA JOURNEE,
A DES QUESTIONS, J'AVAIS CRU QUE VOUS DEMANDIEZ
QUEL ETAIT LE PREAVIS, DU LOCATAIRE VERS LE
BAILLEUR.J'AI COMMIS UNE ERREUR! CAR C'EST
DANS VOTRE CAS, LE BAILLEUR QUI VEUT REPRENDRE
SON LOGEMENTY........DONC! VOUS DEMANDIEZ
COMBIEN DE TEMPS, CE BAILLEUR VOUS DOIT COMME
PREAVIS. N'EST CE PAS ?
DANS VOTRE REPONSE, VOUS DITES QUE VOUS AVEZ
LU QUELQUE PART, QUE UN LOCATAIRE SANS BAIL,
AVAIT OBTENU , UN PREAVIS DE 1 AN, ET QUE CELA
AVAIT FAIT JURISPRUDENCE.................................................
EST CE QUE VOUS VOUS SOUVENEZ , OU AURIEZ VOUS
LU .....CE CAS DE JURISPRUDENCE, CAR CELA
M'INTERESSE.!!!.....................................................................
VOUS PENSEZ A MOI.....BON NOEL.....
Npn je ne me souviens pas, j'avais "enregistré"cela mais comme cela ne me concernait pas à l'époque .... Quoiqu'il en soit je ne sais toujours pas ce que la loi me donne comme préavis !
6 mois et seulement à échéance du bail. tous les 3 ans à partir du 1er loyer.
Si vous êtes entré le 01/01/2006, vous ne pouvez pas être mis dehors avant le 01/01/2012 et à conditions de recevoir la notification avant le 01/07/2011
(valable pour une location non meublé classique)
Je confirme la réponse judicieuse que la personne a apportée
en effet, le bail verbal entraine autant de conditions et de
droits vis à vis du bailleur et du locataire, le congé du bailleur
doit étre de 6 mois ,avant la fin du bail. que ce bail soit écrit
ou verbal.............toutefois, le bailleur doit justifier pourquoi
il vous envoie un congé, exemple, pour y habiter, pour y
faire loger un membre de sa famille, pour le vendre.
..Un congé envoyé par le bailleur sans mention d'un motif
doit étre considéré comme non valable.............................
Merci à la personne qui a apportée une bonne réponse, le
25.01.2010 à 13 heures 49.................................