Bonjour,
Je suis adhérent dans une association dans une école d'ingénieur. Cette association a les mêmes principes qu'une association indépendante de l'école, régit par la loi de 1901.
Actuellement, c'est le président ou le bureau actuel, qui DESIGNENT le président et le bureau pour l'année suivante, alors que les statuts précisent qu'il faut une élection.
Je souhaite savoir si il peut exister une dérogation pour éviter une AG annuelle, pour l'élection d'un CA, d'un bureau, et d'un président. Si c'est le cas, quelle est le l'organisme compétent pour émettre cette dérogation?
Merci d'avance de vos réponses.
Aucune administration ou autre ne peut donner de dérogation puisqu'il n'en existe aucune
vos statuts sont votre seule référence et on doit les respecter
la pratique que vous décrivez est donc totalement abusive
dans votre assoc on n'est pas président ou membre du Bureau de père ne fils je suppose ?
sur le plan pratique, il faut que ce soit des élèves ne quittant pas l'école à la fin de l'année scolaire qui soient élus, de manière à ce qu'ils puissent organiser une AG l'année suivante
quant à l'AG, relisez vos statuts, la plupart du temps il y en a une annuelle obligatoire
restant à votre disposition pour d'éventuels renseignements ou avis
Bonjour,
J'ai eu une réunion avec la responsable de la direction de mon école au sujet d'un préavis de radiation. Lorsque j'ai présenté mon dossier de défense, j'ai pu retourné la situation en ma faveur, car les statuts n'ont pas été respecté et mon droit de défense n'ont plus.
La responsable m'a indiqué que l'association a eu une dérogation pour désigner les étudiants dans le bureau pour l'année suivante. Peut être qu'elle m'a indiqué cette information pour éviter que je ne fasse de vagues.
J'ai les statuts sous les yeux, qui précisent bien une AG annuelle avec les informations générales données avec.
Un peu plus loin est écrit :
"Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un secrétaire;
4) Un trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables."
Il n'y a pas de conseil d'administration qui a été élu.
Je ne sais pas pourquoi on voulait vous radier mais vous avez bien retourné la situation
un membre doit pouvoir s'expliquer, même avec un défenseur étranger à l'asso
et cela devant le CA, le Bureau n'a pas pouvoir de prononcer une radiation
mais que vient donc faire la direction de l'école là-dedans ?
est-ce une asso seulement d'élèves ?
les profs et membres de l'administration peuvent-ils être membres ? et les anciens élèves ? (voir statuts)
je ne sais pas ce que vous comptez faire, mais l'asso ne respectant pas les statuts, vous pouvez demander des explications
consultez là-aussi les statuts qui donnent peut-être les modalités de convocation d'une AGE (quota de membres par exemple)
mais la demande d'une convocation d'AG extraordinaire n'est guère possible si c'est la fin de l'année scolaire
voir à la rentrée ...
vous pourrez aussi poser des questions si une AG ordinaire a lieu à la rentrée prochaine
l'ordre du jour devant être joint à la convocation, vous pouvez demander à ce que vos questions y soient mises à condition de le demander suffisamment à l'avance
Toutes les charges à mon encontre ont été levées. J'ai été mis en préavis de radiation, car je soupçonnais des dérives dans l'association : Le président, a cru qu'il avait tous les pouvoirs, alors que ce n'est pas le cas. Les lois sont bien faites, il faut l'avouer.
1) L'association a été créé dans l'école d'ingénieur, et la direction a plus ou moins de pouvoir dessus. Les limites sont floues, mais, l'école nous finance la location de matériel pour les concerts. Donc, il vaut mieux avoir la direction de l'école de son coté.
2) Oui c'est une association étudiante.
3) Techniquement, les profs et les membres de l'administration peuvent être membres, mais ils ne s'y intéresse pas, selon mon avis.
Pour l'instant, je fais profil bas, car j'ai gagné une bataille, et je crée des liens avec le nouveau président. Je ne sais pas si je peux lui faire confiance, et lui en parler.
Dans l’immédiat, je ne ferai rien. Il me faut d'abord des assurances. Notamment, j'attends d'avoir mon adhésion l'année prochaine, avant d'en parler.
Au sujet des AG,
- il n'y a pas d'AG ordinnaire.
- les statuts précise pour une AGE, "Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,...". J'ai voulu utiliser les mots "si besoin est" pour convoquer une AGE, mais j'ai eu quelques compromis à faire avec la direction en échange du bien de mon groupe de musique.
J'aurai pu faire une vengeance personnelle et destituer le président, et son bureau, voire les radier, mais j'ai préféré faire passer les intérêts de mon groupe de musique.
Je comprends que vous restez en attente
il faut savoir ménager la chèvre et le choux
il semble que les membres de la direction soient dirigeants de fait et le Bureau plutôt des hommes de paille
vous dites pas d'AG ordinaire, vous voulez dire qu'elle 'est pas organisée (en opposition avec les statuts)
Ouai c'est ça : sur les deux ans où j'ai été adhérent, il n'y a pas eu d'AG d'organisée. J'attends pour l'instant de savoir si je peux faire confiance au nouveau président et lui proposer de remettre un peu d'ordre au niveau légal.
Savez si il existe un organisme neutre pour que je m'y informe plus précisément, comme un équivalent de l'association des consommateurs, mais niveau judiciaire?
Lol
Non, ce n'est pas, c'est juste que si l'on me demande les sources, une sources directement dans ma ville sera plus sérieuse qu'une question sur un site.
Merci beaucoup de votre aide
Il n'y a aucune autre source que la loi de 1901 sur les assos
elle laisse une grande liberté et votre seule référence légale sont vos statuts
ce sont sur eux que s’appuierait éventuellement un juge