Après une AG, les membres du bureau précédent l'Assemblée et non démissionnaires, conservent-il leur titre (Président, Trésorier....) tant que le nouveau CA n'a pas été réuni et réélu le bureau?
Merci pour votre réponse
Ils conservent leurs fonctions tant qu'il n'y a pas eu les élections du bureau. C'est pour cette raison que normalement, dans beaucoup d'association, lors de l'AG élective, une suspension de séance est faite pour permettre au nouveau conseil d'adminsitration de faire les élections du bureau. Puis l'Ag est reprise avec la présentation du nouveau bureau. Ainsi à la fin de l'AG, le bureau est consituté.
Au niveau des responsabilités civiles et pénales, l'ancien bureau reste de fait tant que la modification du bureau n'a pas été prise en compte par le service association de la préfecture.
Pour certaines associations (association de pêche ou association gérant de gestion d'obligations), dont le président et le trésorier sont agréés par la préfecture. La prise de fonction du nouveau bureau se fait à la réception de l'arrêté préfectoral d'agréement du président et du trésorier.
On a quelques petit soucis avec le service préfectoral qui nous demande pourquoi la présidente n'a pas été réélue à cette fonction. En fait c'et incident nous a amené à réétudier nos statuts qui datent de l'origine de l'Asso (. la préfecture nous oppose 2 articles
1 les membre du bureau sont élus par L'AG il n'est pas stipuler qu'elle
désigne ces membres à leur fonction, et, nous avions l'habitude de procéder après chaque AG lors d'une réunion dudit bureau de reconduire ou non les membres dans leur fonction. Depuis 10 ans seul le poste de secrétaire a fait l'objer de modification. et ce en 2009. Ce qui m'amène au 2eme article avancé par la Préfecture : les membre sont éligibles tous 5 ans et indéfiniment rééligibles. conclusion du service ayant autorité : je ne veux pas de modification de bureau avant 2014 (2009+5).Juste en 2012 nous nous retrouvons dans le même cas qu'en 2009 CaD démission de la sécrétaire!!!
mais en 2009 la préfecture n'avait alors fait aucune difficulté pourtant nous n'étions pas en 2007 (2002 + 5).
Ma question une associations ne peut-elle pas modifier son bureau sans qu'elle soit obligée de justifier du pourquoi tel ou tel membre n'a pas été reconduit dans ses fonctions.