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Président non déclaré

Question de cefaliu le 28/02/2014 à 14h55
Dernière réponse le 03/03/2014 à 14h01
[ ! ]
En 2008, l'équipe dirigeante et moi-même président ont démissionné de notre association loi 1901. A ce jour, après 6 ans de gestion, la déclaration à la préfecture n'a été faite et je suis encore inscrit comme président. que dois je faire pour faire régulariser cette situation
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4 réponses pour « 
président non déclaré
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Réponse de rouky57
Le 28/02/2014 é 18h07
[ ! ]
Faites un courrier à la préfecture en signalant que vous avez démissionné depuis 6 ans.
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Réponse de canounet
Le 01/03/2014 é 23h17
[ ! ]
Et un autre aux dirigeants de l'asso pour leur signaler leur faute
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Réponse de cefaliu
Le 03/03/2014 é 13h56
[ ! ]
Tout a été fait, information a la préfecture et au "nouveau président" mais qui est le vrai responsable de l'association : l'ancien ou le nouveau qui est de fait qui doit organiser des élections sachant que conformement aux statuts celle de 2012 n'a pas eu lieu et que le bureau est inexistant ( pas de vice-president, ni secretaire, ni trésorier.
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Réponse de canounet
Le 03/03/2014 é 14h01
[ ! ]
Jusqu'à maintenant les responsables étaient les anciens élus, mais vous n'auriez, je suppose, aucune peine à prouver que vous aviez démissionné s'il n'y a pas eu d'élections statutairement organisées et que vous soyez encore adhérent, vous devez demander à ce que la situation soit régularisée
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