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Quand un president d'une association démissionne, qui signe

Question anonyme le 26/09/2012 à 16h01
Dernière réponse le 26/09/2012 à 17h14
[ ! ]
Quand le président d'une association loi 1901 démissionne : quel délai a-ton pour signaler en prefecture et qui signe les courriers et les chéques en attendant la nomination d'un autre président
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1 réponse pour « 
quand un president d'une association démissionne, qui signe
 »
Réponse de canounet
Le 26/09/2012 é 17h14
[ ! ]
En attendant de nouvelles élections, un autre membre du Bureau, en accord avec les autres, doit lui suppléer si vous avez un CA, un de ses membres peut être rapidement élu président vous pouvez même coopter un simple membre volontaire une fois la nouvelle élection faite, la modification de la liste des responsables est à faire obligatoirement avec le Cerfa n°13971*03 disponible en préfecture ou sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971.do elle est gratuite je ne connais pas les délais mais le plus tôt est le mieux
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