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Président et salariée, mari et femme

Question anonyme le 08/09/2014 à 19h11
Dernière réponse le 23/09/2014 à 17h12
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Bonjour, Je suis secrétaire d'une association sportive d'environ 280 adhérents. L'association a été formée il y a environ un an et demi autour de notre salariée qui à la base était auto-entrepreneuse et exerçait déjà ses fonctions dans notre club car les dirigeants de l'association qui gérait notre club ainsi que d'autres clubs de notre commune ont décidé de prendre leur retraite. L'idée de former une association a donc germé dans la tête de notre actuelle salariée avec l'aide de plusieurs adhérents. Au cours du projet, la personne qui devait prendre la présidence de la future association nous a laissé tomber. Du coup c'est le mari de notre salarié qui s'est proposé pour prendre la présidence. J'ai tout de suite vu qu'il pouvait y avoir conflit d'intérêt mais connaissant un peu les intéressés et étant impliquée dans le projet de création de cette association pour que l'activité de notre club puisse perdurer, je n'ai rien dit. Sauf que maintenant les ennuis commencent. Toutes les décisions prisent pour l'association viennent de notre président et de sa femme salariée. Il assiste et vote toutes les décisions la concernant et elle-même assiste à toute les réunions du CA en tant qu'invitée du président. Dernièrement il est allé à l'encontre du vote du CA en remplissant une attestation octroyant une quantité très importante d'heures supplémentaires à sa femme et en la fournissant à l'organisme qui édite les fiches de paye de notre employée. Il a également décidé seul de plusieurs centaines d'euros pour du matériel sans l'avis du CA. Et j'en passe... Sur 10 membres au CA nous ne sommes plus que 6 dont 5 a bien se rendre compte qu'un certain nombre de choses ne sont pas normales. Du coup le président et sa femme font tout leur possible pour pousser vers la porte de sortie les personnes dérangeantes, comme moi, et recruter des personnes plus conciliantes pour entrer dans le CA et le bureau lors de la future AG qui a lieu dans un mois. Quel recours avons nous? L'association est -elle en danger car hors-la loi à cause du conflit d'intérêt et des agissements de notre président? Quelle sanction encoure-t-elle? Merci de votre réponse.
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12 réponses pour « 
président et salariée, mari et femme
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Réponse de rouky57
Le 08/09/2014 é 20h46
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Effectivement, il est anormal que le président prenne des décisions à l'encontre du CA sauf si les décisions étaient contraire à la loi. Ce qui ne semble pas le cas. Il me semble que c'est le CA qui a éli le président. Le CA peux alors le révoquer en application des articles 2003, 2004 et 2006 du code civil. Vous demandez lors de la prochaine réunion un vote de confiance envers le président concernant les faits d'actes réalisés contraire au décision du CA puis vous votez sa révocation. Il ne sera plus alors président mais encore membre du CA. Sinon vous pouvez faire la même chose lors de l'AG.
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Réponse anonyme
Le 08/09/2014 é 22h21
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Merci de votre réponse. La révocation du président doit -elle apparaître à l'ordre du jour de la prochaine réunion? Les membres du CA doivent-ils faire une demande pour faire apparaître ça à l'ordre du jour? Est-ce normal que notre salariée assiste aux réunions du CA car elle est invitée par son président de mari? Que peut-on faire contre ça? Est-on carrément dans l'illégalité ou a-ton le droit de conserver le mari de notre salariée comme président mais sous certaines conditions (qu'il ne participe pas aux décisions concernant sa femme par exemple)? Si nous agissons au moment de l'AG, les nouveaux membres du CA auront le droit de vote également. Nous risquons donc d'avoir moins de voix pour la révocation du président. Nous avons donc tout intérêt à agir avant? Doit-on changer tout le bureau si nous révoquons le président? Merci d'avance.
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Réponse de canounet
Le 08/09/2014 é 23h43
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J'avais vu la question mais pas pu répondre de suite, je prends le train en marche les conseils et avis de rouky sont excellents comme d'habitude vous n'êtes pas dans l'illégalité mais il y a manifestement, non seulement risque, mais conflit d'intérêts avéré il est à mon sens impossible de garder cette personne comme président compte tenu de cela à mon avis vous devez agir le plus rapidement possible tant que vous avez la majorité au CA pour éjecter ce président avant une main mise totale de ce couple sur le CA et l'asso si une réunion de CA a normalement un ordre du jour, il m'étonnerait que le président accepte de mettre sa révocation à cet ordre, mais rien ne vous empêche de faire un clash et de demander un vote de confiance il faudra préparer votre intervention et prévoir qui prendra la succession inutile de renouveler tout le Bureau, sauf si trésorier et secrétaire étaient eux aussi indésirables la salariée peut être invitée par le CA et pas seulement le président elle n'a que voix consultative et pas droit de vote mais dans le cas qui vous préoccupe, sa présence n'est évidemment pas désirée le CA devra refuser cette présence pour traiter de questions ne portant pas sur la marche habituelle de l'asso et donc ne la regardant pas remarque : vous dites que le président va "recruter" de nouveaux membres pour le CA c'est quand même l'AG qui élit ces membres et vous pouvez présenter des personnes qui ne soient pas à sa botte, faire campagne pour dénoncer les agissements du président et de ceux qui seraient à sa botte et même proposer l'éviction de cette personne comme membre du CA en espérant bien sûr que vous serez suffisamment convaincant pour obtenir la majorité à cette AG
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Réponse anonyme
Le 09/09/2014 é 19h31
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Merci de votre réponse. Comment se passe le vote de confiance? N'importe quel membre du CA peut dire qu'il n'a plus confiance en notre président et demander un vote pour sa révocation? La majorité suffit-elle où faut-il que nous soyons tous d'accord? L'actuel CA est en droit de refuser l'entrée d'une personne dans le CA lors de l'AG? Désolée pour toutes ces questions mais j'avoue que tout cela est nouveau pour moi et que je n'y connais pas grand chose.
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Réponse de canounet
Le 09/09/2014 é 21h45
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Un ou mieux, plusieurs membres demandent ce vote la majorité décide de la confiance ou de la défiance les membres du CA sont élus par l'AG les actuels membres n'ont pas absolument pas leur mot à dire pour accepter ou refuser de nouveaux membres qui sont comme eux mandatés par l'AG
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Réponse anonyme
Le 20/09/2014 é 19h43
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Bonjour, Notre salariée qui est également la femme du président comme je l'ai expliqué précédemment m'a dit qu'en tant que salariée elle avait le droit d'entrer dans le CA. Est ce vrai? Les autres membres du CA ne souhaitent pas révoquer le président mis sont tout de même conscient des irrégularités de notre fonctionnement. J'ai bien tenté de dire au président qu'en tant que mari de notre salarié il n'avait pas le droit de prendre à toutes les décisions concernant sa femme lors des réunions du CA, mais je n'arrive pas à me faire entendre...Par quel moyen puis-je imposer cette décision? Merci d'avance pour vos réponses
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Réponse de rouky57
Le 21/09/2014 é 05h30
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Voici une explication à lui donner pour sa présence au CA : Le CA est l'organe de direction entre 2 AG de l'assocation. Donc les personnes présentes aux CA sont les dirigeants de l'association. Si un salarié participe à tous les CA alors, il est aussi un dirigeant de fait. Sur le plan juridique un dirigeant de fait sera considéré comme un dirigeant de droit et. verra sa responsabilité civile et pénale engagée dans l’hypothèse de difficultés économiques, fiscales, d’obligation de sécurité ou d’éventuels litiges vis-à-vis de membres, de tiers, ou de l’association elle-même. Elle sera entière et non pas limité pour un dirigeant de droit. Sur le plan fiscal, en cas de contrôle, cela est encore pire ; Sur le plan URSAFF, en cas de contrôle, le résultat sera le même : L’association sera assimilée à un organisme rémunérant un dirigeant, même si celui-ci n’est qu’un permanent dirigeant de fait. Fiscalement l’association peut ainsi se trouver en situation de perdre sa qualité d’organisme à gestion désintéressée et devenir passible des impositions fiscales comme les entreprises. Pour l'URSAFF, ce sera un changement de cotisation et des cotisations supplémentaires. La jurisprudence admet une tolérance concernant la présence de salarié dans le CA pour les représentants du personnel (mais ce n'est pas votre cas) et pour une présence en tant que simple observateur sur autorisation du CA (exemple : pour prendre les notes, ou pour fournir des informations). Concernant la possibilité d'un salarié d'être administrateur (="entrée au CA), cela entrainerait automatiquement un changement de statut fiscal et de cotisation URSSAFF. En effet, une association à but non lucratif ne doit pas rémunérer des dirigeants (=administrateurs) pour des actes autres qu'administration (sous certaines conditions). Dès lors qu'un salarié serait administrateur alors l'association serait qualifié d'association à but lucratif et serait soumis à la même imposition fiscale et URSAFF qu'une entreprise. Cela est défini dans une instruction fiscale du code des impots (BOI 4H-506).
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Réponse de rouky57
Le 21/09/2014 é 05h53
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Concernant le président et sa participation aux décisions concernant sa femme. L'instruction fiscale du code des impots et celles associés à l'URSSAF sont aussi suffisante pour justifier le fait qu'il ne doit pas participer aux décisions concernant sa femme. En effet, lors de décision concernant le salaire de sa femme, il pourrait en tirer avantage indirectement (augmentation des revenus du couple), dès lors qu'il tire un avantage financier alors cela pourrait faire perdre la qualité des gestions desintéressées de l'association. L'association perdrait alors la qualification de but non lucratif et serait imposé fiscalement comme une entreprise. Cela a déjà été plusieurs fois fait dans des associations. Sur la même démarche, le fait de prendre des décisions à l'encontre de celle du CA le définit automatiquement en tant que dirigeant de fait et sa responsabilité pénale et civile est alors entière. Le prochain CA pourra, s'il le désire demander des réparations au civil pour les pertes financières et le vol liés aux décisions prises à l'encontre du CA. Il existe plusieurs jurisprudence la dessus et des procès en cours dans certaines associations concernant des dépenses non votés par des anciens dirigeants. Pour vous faire entendre par le président, vous n'avez que 2 possibilités, le CA ou l'AG. Votre AG est proche, vous pouvez pendant celle-ci exposer les faits à l'AG et demander un vote de l'AG dessus. Il n'est pas acceptable qu'un président ou qu'un CA puisse prendre des décisions contraire au CA ou à l'AG. Mais cela se fait et si le CA ou l'AG ne fait rien ou valide cela, ce n'est que le début d'autres malversations. Mon avis est que le président doit être révoqué pour cette faute par le CA. Si le CA approuve cela en ne révoquant pas le président alors l'AG doit prendre les mesures nécessaires (révocation du CA). Si l'AG ne fait rien (ce qui risque d'être le cas), c'est qu'elle admet ces vols et cette méthode de gestion. Vous n'aurez alors plus qu'à attendre un nouveau CA pour vous faire entendre et faire en sorte que celui-ci accepte de demander le remboursement du préjudice subi par l'association.
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Réponse de canounet
Le 23/09/2014 é 01h45
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Vous écrivez : " Les autres membres du CA ne souhaitent pas révoquer le président mis sont tout de même conscient des irrégularités de notre fonctionnement. " il est scandaleux de constater que ces personnes donnent l'absolution à quelqu'un qui contrevient à la loi et met en danger l'asso pas étonnant qu'on puisse voir ré-élus des maires ou des députés qui ont été condamnés pour malversation, fraude, etc.
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Réponse anonyme
Le 23/09/2014 é 06h44
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Bonjour, Merci pour vos réponses. Canounet, ce n'est pas si simple que cela peut paraître. L'asso nous l'avons monté tous ensemble il y a à peine plus d'un an. Le président même s'il a commis des fautes qui sont difficilement excusables s'est investi à 100% dans ce projet. Notre tord je pense c'est de ne pas avoir été suffisamment renseigné et d'avoir laissé une trop grande marche de manoeuvre au couple président/salariée. Ce que nous voudrions maintenant c'est que chacun reprenne sa place et limiter les décisions du président pour tout ce qui concerne sa femme. Avec toutes ces histoires il y a pas mal de tension, du coup notre salariée m'a dit que ce qu'on faisait pouvait être assimilé à du harcèlement moral à l'encontre de sa personne. Risque t-on quelque chose? Nous souhaiterions faire intervenir un médiateur lors de nos prochaines réunions, pour pouvoir faire entendre raison au président. Vers qui nous tourner?
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Réponse de rouky57
Le 23/09/2014 é 16h33
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Il faut également savoir ce que vous voulez réellement pour votre association. Au début de ce post, vous aviez peur de ne plus avoir la majorité à la prochaine AG qui aura lieu dans quelques semaines et également, de vous faire évincer. Vos propos : -"Du coup le président et sa femme font tout leur possible pour pousser vers la porte de sortie les personnes dérangeantes, comme moi, et recruter des personnes plus conciliantes pour entrer dans le CA et le bureau lors de la future AG qui a lieu dans un mois." "Si nous agissons au moment de l'AG, les nouveaux membres du CA auront le droit de vote également. Nous risquons donc d'avoir moins de voix pour la révocation du président. Nous avons donc tout intérêt à agir avant?" De plus, comment continuer avec le président actuel qui décide de tout seul ou avec sa femme Votre phrase : "Dernièrement il est allé à l'encontre du vote du CA en remplissant une attestation octroyant une quantité très importante d'heures supplémentaires à sa femme et en la fournissant à l'organisme qui édite les fiches de paye de notre employée." Les futures actions de l'AG et/ou du CA définiront le message à transmettre : - possibilité de continuer le détournement d'argent vers le couple ; - clarification de qui dirige l'association : le CA. Pour rappel, le président n'est que l'exécutant des tâches administratives décidés par l'AG et le CA. Concernant le harcèlement morale, les discussions au sein du CA, ne peuvent pas être considéré comme du harcèlement sauf si vous essayez de lui en parler directement hors du CA. Croyez vous qu'un médiateur va lui faire comprendre un message différent ? Essayez de contacter la maison des associations pour voir si une personne peut venir faire médiation. PS: à mon avis, vu vos propos sur la position des autres membres du CA, je parierai plus sur votre révocation que sur celle du président.
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Réponse anonyme
Le 23/09/2014 é 17h12
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Je comprends parfaitement ce que vous dites, la révocation du président me parait effectivement la meilleure solution dans l'intérêt de l'asso, seulement voilà je ne peux pas la décider seule et je suis bien obligée de faire avec l'avis de chacun... du coup la seule solution que je vois c'est de limiter au maximum les interventions du président pour tout ce qui concerne sa femme... J'ai contacté un juriste de la maison des associations, qui a répondu à mes questions à peu près de la même façon que vous. Il m'a conseillé de faire apparaître dans le prochain compte rendu du CA que le CA a bien prévenu le président des conséquences de ses décisions concernant sa femme, faire apparaître le conflit d'intérêt, ceci dans le but de protéger le CA. Il m'a également conseillé de rédiger un règlement intérieur dans lequel apparaîtrait clairement les compétences et responsabilités de chacun, la gestion des dépenses et les décisions sur le contrat de travail de notre salariée. Il est fort possible que ce soit moi qui soit révoquée, ce qui reste à voir encore... mais au moins j'aurai tenté ce que je pouvais dans le bien de l'association...
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