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Le droit de démissionner en tant que président d'association

Question de giriw le 14/12/2011 à 21h07
Dernière réponse le 15/12/2011 à 09h32
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Bonjour Association déclarée d’intérêt public Nous avons un comptable pour la gestion et l'établissement de la fiche de paie de notre directrice depuis 2006. Notre directrice a été embauchée par un précédent président coefficient 300 titre directrice d'équipement. Notre comptable nous a signalé cet automne que le coefficient ne correspond plus au coefficient 300. Un avocat qui nous a conseillé à demander les prétentions salariales à notre salariée. Elle nous a demandé le coefficient de 375 J'ai demandé le comptable (en tant que président) de recalculer son arriéré sur 5 ans Il l'a chiffré à environ 25000 € brut sans les charges sociales. Notre budget annuel étant de 70 000€ vous pouvez comprendre mon désarroi. Je suis président de cette association depuis janvier 2000, j'habite à près de 100 kilomètres (aller retour 200k) j'ai 68 ans Je n'ai plus envie de commencer des poursuites judiciaires, car notre avocat nous a conseiller de refuser son coefficient , pour que la salariée dépose plainte au Prud’homme (ou nous perdrons) ce qui nous permettra de nous retourner vers notre comptable. Je sais que nous n'avons pas les moyens financiers pour payer cet arriéré et je ne vois pas comment faire. Ce lundi nous aurons un CA Je pense qu'une partie des membres du CA seront d'accord pour une augmentation de 700 € net par mois de la salariée,( + lui payer l'arriéré), uniquement dans le but de sauver l'association...Dans le cas d'un désaccord puis-je donner ma démission . Le Conseil d'Administration est élu lors de l'AG.
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4 réponses pour « 
le droit de démissionner en tant que président d'association
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Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 21h35
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25000€ d'arriérés, cela en fait 20000 de plus en charges ! ! ! mais je ne comprends pas ces 700€ d'augmentation si vous devez 25000 d'arriérés sur 5 ans, cela fait un peu plus de 400€/mois, pas les 700 que vous voulez lui donner de plus, il faudrait relire le contrat de votre salariée et savoir sur quelle convention collective vous êtes basé ce contrat que votre directrice a tout de même signé doit préciser sur quel indice elle a été engagée à part une ré-évaluation conventionnelle annuelle et une prise en compte de son ancienneté, je ne pense pas qu'elle puisse arguer d'autant de points d'augmentation le CA devra prendre en compte plus que les allégations du comptable et celles de la salariée pour résoudre ce problème et mandater un professionnel pour étudier la question à fond afin de savoir exactement ce que vous devez faire légalement quoiqu'il en soit, au niveau personnel, vous pouvez toujours donner votre démission, mais vous resterez toujours responsable financièrement et pénalement des actions que vous avez menées pendant votre mandat si jamais vous étiez obligé de mettre en cause la pérennité de l'assoc, une négociation avec votre salariée serait peut-être aussi une solution avant d'aller aux prud'hommes
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Réponse de giriw
Le 14/12/2011 é 22h07
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Bonsoir et merci pour votre réponse il y a eu un changement de coefficient suivant avenant n 127 du 18/5/2009 qui passait de 300 à 375 le coefficient donc l'ensemble a été recalculé suivant cet avenant. Convention collective animation 3246 Sur le salaire de novembre 2011 cela fait exactement en brut 2731,65€ avec le coefficient 375, avec la coefficient de 300 elle aurait touchée 1816,16€ Il y a eu manifestement erreur du comptable car dans cette convention il n'y a pas de 13 ème mois ni de prime de vacances, mais de l'ancienneté..et changement de coefficient d'ou cette somme d'arriéré importante... Si lors du CA je propose de payer l'arriéré en plusieurs fois et d'adopter la nouvelle fiche de paie je respecte la loi...et si je démissionne le lendemain... de quoi peut-on m'accuser???
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Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 23h46
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Explications très claires, je comprends mieux maintenant je ne me trompais pas en parlant d'ancienneté et de ré-évaluation de coefficient la seule faute qu'on pourrait vous reprocher serait d'avoir fait confiance à un comptable incompétent si le CA accepte de régler les arriérés et de normaliser le salaire - et il sera bien obligé - votre challenge sera alors de réussir à boucler le budget ce sera aussi celui du CA, les élus ne sont pas seulement là pour regarder passer le train et doivent s'impliquer dans la gestion en fait vous qui devez agir en votre nom, mais à celui de l'assoc et avec l'aval du CA qui a dû avaliser vos décisions, y compris celle du choix du comptable dont le cas sera aussi d'ailleurs à régler vous pourrez alors donner votre démission sans risques
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Réponse de giriw
Le 15/12/2011 é 09h32
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Bonjour et un grand merci pour votre aide... Cette situation est bien plus difficile que cela... Nous sommes une inter-association, dans les statuts est précisé, que le président des associations faisant parties de l'inter-association, sont automatiquement vice-président de l'association. Les statuts ne prévoyaient pas que le vice-président pouvait être l'époux de la directrice. Ce qui peut mener à un conflit d’intérêt ...d'autant qu'il refuse de quitter la salle quand nous abordons le salaire de son épouse... Lundi nous aurons un CA dans l'ordre du jour 1 Coefficient de la directrice Je demande à la directrice et son mari (vice-président) de quitter la salle , elle le fera, mais pas lui.(dans les CA précédents, j'ai accepté sa présence et ce fut houleux à chaque fois)..puis-je évoquer le conflit d’intérêt, clore la séance et envoyer ma lettre de démission le lendemain.. Comme vous dites: je suis avec les membres du CA responsable du choix du cabinet comptable, décision prises en CA en 2006...nous n'avions jamais eu de souci au paravent avec lui. En acceptant sa présence sur le point 1 de l'ordre du jour , ne pourrions nous pas être accusés de conflits d'intérêts par nos financeurs... Conseil général , Conseil Régionale et autres organismes d'état..Serait-ce judicieux d'évoquer ma démission dans ce sens ...( sur 10 membres 3 membres du CA m'ont ; à titre informel annoncé leurs démissions, ) en acceptant sa présence lors du prochain CA puis-je être accusé de complicité??? Puis-je démissionner dès le lendemain ??? Merci beaucoup pour votre aide,
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