Présidente déchue illégalement

Pour les attentes personnelles, il faut porter plainte pour diffamation. Pour votre éviction au sein de l'association, il fauit regarder déjà vos statuts, pour savoir si c'est le CA ou l'AG qui élit le président. Car seul l'organe qui vous a élit, peut vous retirer la fonction. Si c'est le CA qui vous élit, l'AG peut vous revoquer de la fonction d'administrateur. Il existe des jurisprudence concernant ce type procès. Vous pouvez demander l'annulation de l'AGE sur des bases de non respect de l'ordre du jour, de votre non convocation. C'est l'association qui sera condamné à vous verser des indemnités dans ce cas. Si vous avez été élu par le CA, celui-ci peut vous retirer sa confiance sans motif (art. 2004 du code civil). Si c'est l'AG qui vous avez élit alors elle peut vous retirer son mandat. Idem pour le mandat administrateur. Cependant pour l'AGE, cela doit être préciser dans l'ordre du jour ainsi que l'élection. Les propos vexatoires et diffamatoires sont quant eux répresibles. Lisez http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1270

Quant à l'utilisation de la messagerie de l'association à vos fins privés, personnellement je trouve cela inadmissible et serait pour moi une raison valable de révocation. En effet, il est aisé de créer des comptes de messagerie, gratuitement (hotmail, free, orange,...) que vous pouvez utiliser à vos fins personnels. La messagerie de l'association n'est pas votre boite personnelle et donc les messages peuvent être lu par tous sauf si préciser dans l'objet du message "strictement confidentiel). C'est le même cas que dans une entreprise si vous recevez du courrier et que l'information "strictement confidentiel" n'est pas inscrit sur la lettre alors les secrétaires peuvent l'ouvrir..

Ce n'est pas la messagerie de l'asso à des fins privées. C'est la messagerie de l'association pour des raisons associatives. Il y a sur le forum, une possibilité de se contacter entre essentielles de façon privée, sans que personne d'autre que la personne contactée puisse, comme sur une messagerie privée, se parler. Ce sont 2 éléments complètement différents. En ce qui concerne la messagerie de l'asso, c'est normalement uniquement pour l'asso. Les messages envoyés en double et à l'asso et à moi, c'est que certaines adhérentes et autres avaient des doutes sur la gestion par les putschistes de cette messagerie. Elles avaient préférer doubler l'envoi de messages importants.

Votre formulation initiale m'a induit à une interprétation erronée. Au temps pour moi. Cela ne retire rien des démarches à faire envers la diffamation, les propos vexatoires et la violation de votre vies privées.

Merci beaucoup pour cet éclairage. Seules, nous avons besoin d'assurance pour la suite à donner.