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On a usurpé ma fonction de Présidente

Question anonyme le 22/05/2015 à 23h19
Dernière réponse le 25/05/2015 à 22h25
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Je suis présidente d'une association, le recepissé a été délivré il y a 1 an. Des anciens membres de cette association ont déposé un autre bureau et ont changé le siège social illégalement puisqu'ils n'étaient plus membres de l'asso, ils ont obtenu le récepissé de la préfecture, c'est allucinant ! Nous avons déposé plainte auprès de la Gendarmerie. Mais je suis inquiète qu'en pensez-vous ?
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6 réponses pour « 
On a usurpé ma fonction de Présidente
 »
Réponse de canounet
Le 23/05/2015 é 10h19
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Je ne comprends pas très bien votre question ces anciens membres ont tout à fait le droit de créer leur propre asso ils l'ont fait et ont normalement et tout simplement obtenu un récépissé de la préfecture ces 2 assos cohabitent, vous restez présidente de la vôtre pour vérifier, comme quiconque, vous avez la possibilité de demander en préfecture les statuts et la liste des dirigeants de votre asso et de la leur une plainte en gendarmerie n'aboutira à rien
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Réponse de rouky_57
Le 23/05/2015 é 11h57
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Effectivement, etes-vous sur qu'ils n'ont pas créé une autre association. Ont-ils pris le contrôle sur les comptes bancaires de l'association ?
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Réponse de canounet
Le 23/05/2015 é 18h04
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Le pire qu'ils auraient faire contre vous est de prendre le même nom mais je ne crois pas que la déclaration de création d'une asso ait la même valeur qu'un dépôt légal de nom
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Réponse anonyme
Le 24/05/2015 é 14h11
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Merci pour vos réponses, ils n'ont pas créé une autre association, ils ont déposé un nouveau bureau sur notre association et comme la sous préfecture dont nous dépendons n'a pas voulu donner récépissé pour ce bureau puisqu'il y en avait déjà un de déposé, ils ont déposé le leur dans une commune dépendant de la préfecture et pour y parvenir ils ont changé l'adresse du siège social (je parle bien du siège de l'asso dont je suis présidente et non d'une nulle asso). C'est la préfecture qui m'a conseillé de déposer plainte. J'ai immédiatement prévenu les banques, ils n'avaient encore rien fait de ce côté la
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Réponse de canounet
Le 25/05/2015 é 17h24
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Il aurait fallu nous donner tous les détails tout de suite pour avoir des réponses correctes si cette fois-ci nous avons vraiment tous les éléments en main, il y a véritablement fraude et tentative d'usurpation votre réaction envers la banque est très bonne le siège social d'une asso est précisé dans les statuts pour le modifier, il faut justement faire en préfecture une déclaration de modification des statuts donc soit des faux papiers ont été présenté soit la préfecture a fait une grosse erreur en ne vérifiant rien du tout en acceptant la déclaration d'un Bureau d'une asso non déclarée dans cette commune vous devez avertir adhérents, intervenants, personnes, administrations, sociétés, etc. ayant à faire avec vous de cette tentative d'usurpation et bien préciser les choses
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Réponse anonyme
Le 25/05/2015 é 22h25
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Merci Canounet pour votre réponse, excusez moi de ne pas avoir donné toutes les explications, il faut reconnaître que j'étais perturbée par les événements. Ils ont déposé un nouveau bureau et modifié le siège social sur les statuts, il y a eu parution au JO. La préfecture m'a dit qu'ils n'avaient pas de regard sur les asso, un bureau est déposé ils donnent récépissé. J'ai effectivement prévenu immédiatement toutes les personnes et organismes ayant à faire avec notre association.
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