J'ai reçu un prêt temporaire de mon frère en signant une reconnaissance de dettes sans y indiquer des intérêts pour l'acquisation d'un appartement dans l'attente de la vente de ma maison.
Maintenant je suis à même de rembourser la somme dans son intégraliter, mon frère peut il me réclamer des intérêts trop élevés ?
Bonjour,
Il y a tout un formalisme à respecter lorsqu'il s'agit de prêt d'argent entre particulier, sans quoi plusieurs problèmes peuvent apparaître, et pas forcément au niveau que l'on pense.
Dans votre cas, sachez que si la reconnaissance de dette ne prévoit pas le versement d'un intérêt, alors il n'y a tout simplement pas d'intérêt à verser. Vous êtes donc tranquille de ce coté là. Par contre, l'administration fiscale pourrait considérer ce prêt comme une donation déguisée et procéder à votre encontre à un redressement fiscal.
Pour en savoir plus sur les déclarations préalables à faire en cas de prêt d'argent entre particulier, je vous invite à lire dans le détail l'article traitant du sujet sur le site Sauver Mon Argent.
En espérant que cette réponse vous satisfera.
Cordialement,
Mickaël