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Prime de précarité et employeurs réguliers en CESU sans CDD

Question de Vagh le 28/06/2011 à 10h49
Dernière réponse le 12/02/2012 à 01h03
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Bonjour, Je travaille depuis 2003 en tant que jardinier rémunéré en Cesu. Parmi la trentaine d'employeurs pour qui j'ai travaillé, seuls 5 d'entre-eux font encore appel régulièrement à mes services. Il apparaît, selon mon conseiller du Pôle-Emploi, que toutes ces prestations sont considérées comme des CDD, ceci même en l'absence de contrat écrit, les bulletins de salaires établissant de manière implicite cette forme de contrat. D'où ces deux questions : - Tout travail rémunéré en Cesu en l'absence de contrat écrit établi entre les intéressés est-il à regarder comme un CDD - aussi ponctuel soit-il ? Il en découlerait s'il est ou pas encadré par la règlementation afférente... - S'il s'agit bien de CDD, puis-je prétendre à la prime de précarité pour les employeurs qui ne font plus appel à moi et pour lesquels il est établi qu'ils m'ont employé régulièrement à telle ou telle époque ? Merci d'avance pour votre aimable contribution. Cordialement.
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4 réponses pour « 
prime de précarité et employeurs réguliers en CESU sans CDD
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Réponse anonyme
Le 30/07/2011 é 12h45
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Bonjour j ai un souci similaire j ai travailler en cdd un an puis continuer a travailler mm poste sans contrat pendant huit mois... Il etai convenu ke je partirai o bout de c huit mois et que mon employeur secu ferai fin de contrat mais la date du depart approchant toujours sans cdd mon employeur a voulu que je demissionne sans me verser la prime de precarité... J ai appeler inspection du travail qui m ont dit que 48h de travail sans contrat equivalai a un CDI et de ce fait sans contrat ecrit j avai droit o indemnité et droit de faire une rupture conventionnel. Je ne suis pas sur que pour les employés secu il y est de difference avec un employé normal en ce qui concerne les droit et les contrat
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Réponse de Jardi31
Le 09/02/2012 é 21h21
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Bonjour Vagh, je fais le même métier que vous , et je suis confronté au même problème. J'essai de comprendre notre statut, nos droit vis à vis du chômage.... Avez vous réussi à y voir plus clair !???? Est il possible d'en discuter en message privé?? L'inspection du travail m'a dit que je suis considéré comme un salarié à intervention occasionnelle du fait je travaille moins de 8 h par semaine chez mes employeurs. Du coup, pas de cdd ni de cdi à établir ... En gros, notre emploi est précaire, un peu comme les intérimaires sauf que personne pensent à nous donner nos attestations assedic...et du coup on ne peut rien justifier.Mais rien n'est très clair , il faut voir avec pôle emploi. Dans tous les cas, les Prud'hommes peuvent nous aider à les récupérer en cas de litiges ..... Moi je pense qu'il est possible d’établir un cdd si notre intervention est régulière sur l'année ... non ? On va y arriver !!!!!JE veux y croire !!!!
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Réponse de Vagh
Le 12/02/2012 é 00h46
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Oui, il faut y croire !!!! En tout cas il faut se protéger et signifier à tout employeur, aussi occasionnel soit-il, qu'il a le devoir de vous remettre une attestation d'employeur en fin de "contrat". Sinon grosse galère pour demande indemnité chômage. En ce qui me concerne, dois mettre en demeure tous les gens qui m'ont employé (et ça fait du monde...) sans n'avoir jamais mis formellement fin à notre "contrat", de me remettre sous peine de les poursuivre aux Pd'H leurs attestations. J'imagine qu'il y a tout de même des personnes de bonne foi qui ne sont pas informées comme elles le devraient (et là il faudrait à mon sens que le centre du CESU s'en charge - il en a les moyens avec sa lettre d' info mensuelle !). Mais je peux attester aussi que bcp s'en balancent. Dans le monde merveilleux de Oui-Oui, faut pas trop en demander une catégorie de parvenus... Sinon, j'ai les mêmes infos que vous, mais il est apparemment possible d'établir un cdd (dixit le CESU) à partir du formulaire cdi (blanco non fourni)... Je vis dans le 33 et si l'administrateur du site le permet, je veux bien échanger par e-mail À +
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Réponse de Vagh
Le 12/02/2012 é 01h03
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J'ai été dans une situation comme la vôtre mais ai laissé tomber. D'après mes infos je dirais aussi que vous êtes de facto en cdi si vous pouvez prouver qu'au terme du contrat vous avez continué à travailler comme d'hab , et dc bénéficiez de ts les droits qui vont avec... Good luck !!!! Salutations
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