Bonjour,
Cela fait 2 ans et demi que je suis en CDD a l'assitance publique des hopitaux de marseille . Je me suis retrouvé en arret maladie suite a une opération importante . Mon contrat prend fin le 31 aout 2009 et suite a mon arret maladie , L'APHM me fait une ruputure de contrat !!!! On t-ils le droits ?????
Je souhaiterais savoir si je vais bénéficier d'une prime de précarité ??? et aussi du chomage ???
Merci pour vos réponses .
Bonjour,
Si votre employeur ne renouvelle pas le contrat après le terme il en a le droit. C'est à dire qu'il peut attendre la fin du terme soit le 31 août et le contrat prendra fin tout seul. Dans ce cas il n'y a rien à faire et l'employeur n'a pas à motiver le fait qu'il ne renouvelle pas le contrat.
Par contre si l'employeur rompt le contrat avant le 31 août et invoque votre arrêt maladie pour motiver la rupture cela n'est pas légal. Mais je ne pense pas que se soit le cas ici.
Vous avez droit à une prime de précarité représentant 10% des salaires versés sur les deux ans et droit à être indemnisé par le Pôle emploi.