Bonjour,
J’ai une question assez précise sur le mode de prise en compte dans le délai de carence ARE pôle emploi de l’indemnité CET que j’ai touchée lors de la rupture conventionnelle de mon CDI.
Je trouve tout à fait logique que cette indemnité intervienne dans le calcul du délai de carence car il s’agit d’une indemnité pour des jours de CP non pris.
En toute logique, cette indemnité devrait alimenter le différé lié aux indemnités compensatrices de CP :
- Même nature, il s’agit de jours de CP non pris
- Tout comme l’indemnité compensatrice classique de CP, elle m’est versée en brut et je paye dessus à la fois des charges salariales et l’impôt sur le revenu
Avec cette approche logique, mes 6.5j de CET payés brut 2347€ devraient générer un différé de 9 jours (6.5x7/5).
Mais voilà, Pôle Emploi a pris en compte cette indemnité CET non pas dans le différé lié aux indemnités CP mais dans le différé spécifique en intégrant son montant à l’indemnité de rupture conventionnelle, ce qui contribue à générer un dépassement de l’indemnité légale.
Et ainsi ces 2347.22€ touchés en brut viennent me générer un différé de 26 jours (2347/90), soit 19 jours de plus que l'approche logique!
J’ai contesté auprès de mon agence, mais les agents m’assurent que les indemnités CET sont bien à ajouter à l’indemnité de rupture conventionnelle, tout en reconnaissant que ce n’est pas logique.
--> Existe-t-il une loi ou directive claire à ce sujet ?
--> Si oui et qu’elle va dans mon sens, comment contester auprès de Pôle Emploi puisque mon agence ne semble pas au courant ?
--> Si non, comment empiriquement Pôle Emploi gère-t-il ce cas ?
Merci par avance.