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Indemnité suite a une rupture conventionnelle

Question anonyme le 22/05/2014 à 11h05
Dernière réponse le 22/05/2014 à 14h14
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Bonjour, j ai travaillé pendant 8 ans dans une usine (métallurgie) suite a une rupture conventionnelle j ai touché une compensation de 5000€ il faut déduire 35 jours de congés payés et à ma grande surprise en allant m inscrire à l anpe ils m ont dit que j avais des jours de carence. -35 jours de différé calculés a partir de vos indemnités compensatrices de congés payés. -74 jours de différé spécifique calculés a partir de vos indemnités de rupture de votre contrat de travail. -7 jours de délai attente. Mon contrat ses fini le 19 mars et je ne toucherai pas indemnités avant le 9 juillet,je leur aie expliquer que se petit plus m avait permis de rembourser certaine dette et que du coup je me retrouver sans un sous et que j avais trois enfants à charge. je suis vraiment dégoûté nous avons pas le droit à un peu plus car je suis ouvrier toujours un minimum car se que mon patron ma donné mais déduit par les assedic Est il possible de faire certain recours ou autre.je me suite vite inscrit dans les intérim mais le travail ne se bouscule pas. merci a tout ceux qui me lirons
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2 réponses pour « 
indemnité suite a une rupture conventionnelle
 »
Réponse de twingo91
Le 22/05/2014 é 11h42
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Les jours de carence sont calculés sur la somme que vous avez touchée en plus par rapport aux indemnités de licenciement légales. Vous indiquez avoir eu 74 jours de carence dus à la somme de 5000€ que vous avez touchée, ça me paraît énorme pour si peu. Vous êtes-vous renseigné à combien s'élevaient les indemnités en cas de licenciement, puisque c'est sur le surplus qu'est fait le calcul de la carence ? Faites refaire le calcul par quelqu'un de compétent. Vous auriez dû prendre vos congés avant de quitter votre entreprise, ça vous aurait permis d'avoir moins de carence. Je vous indique ci-dessous le texte légal actuellement en vigueur, sachant qu'à compter de juillet 2014, il est question de passer la carence à 180 jours. Régime actuel applicable pour les ruptures antérieurs au 30 juin 2014 (carence de 75 jours max.) Actuellement, lorsqu’un salarié perçoit une indemnité de rupture qui dépasse l’indemnité légale de licenciement (ou l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle), il est soumis à un délai de carence (ou différé d’indemnisation) d’un maximum de 75 jours. Ce délai de carence (ou différé d’indemnisation) est obtenu en divisant le montant de l’indemnité supra légale par le Salaire Journalier de référence (SJR). Le SJR est égal au salaire mensuel brut du salarié divisé par 30 (jours). Il faut préciser que ce délai de carence est majoré lui-même d’un délai d’attente de 7 jours et du délai de carence des congés payés. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Salaries-cadres-revolution,16566.html#3lTQoYjTyL7dskMa.99
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Réponse anonyme
Le 22/05/2014 é 14h14
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Un grand merci pour votre réponse Ils me disent que mon allocation a été calculée sur la base d un salaire journalier brut de référence de 67,41€ dont un montant journalier nette a 36,85€ Dans ma convention de rupture il es précisé -solde de ses salaires et primes soit un brut de 844,01€ -une indemnité spécifique de rupture. De 5000€ net -une indemnité compensatrice de cp d un montant de 1508€ bruts En faite si je comprend bien ses encore les petites indemnité qui en pâtissent car je suis a 74 jours de carence donc a un jour du plafond fixé pour le moment contrairement a une personne qui aurait une conpensation plus élevé qui aurait eue le Max donc 75jours Donc j imagine qu il y a pas grand chose a faire malheureusement je vais devoir survivre jusque juillet voir août sans pouvoir payer mes facture et me mettre ma banque a dos Merci encore pour ta réponse
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