Bonsoir,
Mon propriétaire nous a appelé pour savoir s'il pouvait passer chez nous pour soi disant récupérer des choses lui appartenant. Or mon mari lui a dit que non ça nous embete (deces dans la famille) et il nous répond qu'à chaque fois c'est la meme chose. Il y a toujours quelque chose qui se passe!!!
Est ce qu'on est obligé de lui ouvrir la porte et le laisser entrer??
Bonjour.
Deux points sont à soulever:
. L'éventuelle appartenance au propriétaire, d'objets dans les locaux qui vous sont loués. Ces objets ont-ils été recensés dans l'état des lieux d'entrée, et dans l'affirmative, à quel titre et sous quelle rubrique ?
Autrement dit, ces objets vous ont-ils été loués ? Auquel cas, vous ne devez les restituer qu'en fin de bail, lors de votre sortie des lieux; ce qui sera mentionné sur l'état des lieux de sortie.
Toutefois, à votre seul gré (il ne peut l'exiger), vous pouvez les remettre au proprio, mais sous décharge de remise (datée et signée des deux parties).
S'ils ne sont nulle-part recensés, ces objets n'ont pas d'existence légale, et "en fait de meubles, possession (de bonne foi) vaut titre". A vous d'en tirer toutes conclusions utiles.
. Pendant toute la durée du bail, le propriétaire n'a aucunement le droit de vous imposer sa volonté d'entrer dans les lieux loués; et toute tentative de sa part en ce sens contre votre gré ou volonté, constituerait une violation (pénale) de domicile. De même, le fait pour lui d'avoir conservé une clef, serait délictuel, et vous avez le droit de changer les barrillet des serrures.
Vous, et vous seul, décidez de l'autoriser ou non, à entrer dans les locaux loués ("chez vous").
Ceci peut être développé.
Bien à vous.
Merci pour votre réponse.
Tous les objets n'ont été recensés nul part et d'ailleurs ils ne sont aucunement à notre portée (dans un local fermé à clef!).
Donc si jamais il vient samedi chez nous et qu'on lui dit que non on ne peut le recevoir meme s'il fait des reflexions, on est dans notre "droit"??
... Dans le contrat de bail, le "local" (pièce? placard?) est-il énuméré, mentionné et compris dans la désignation énonciative des biens loués ?
Dans le bail, le propriétaire s'est-il réservé le droit de conserver la jouissance exclusive et privative d'une partie des biens loués, et de vous en interdire matériellement (fermeture à clef) l'accès ?
Si une telle réserve à son profit n'a pas été formulée, le local "interdit" en question n'est pas exclu de la location (vous payez "du loyer" dessus); et vous pourriez lui faire sommation de vous en libérer l'accès pour pouvoir y exercer vos droits de locataire (jouissance paisible des biens loués).
Pour une éventuelle venue de sa part samedi (et je me répète), vous êtes tout-à-fait en droit (le plus strict) de lui interdire l'entrée de votre domicile (légal).
Bon. Reste à savoir quels futurs "rapports" vous envisagez d'entretenir avec lui.
BAV.
Bravo JUNOTA, le bon sens m'aurait amené à donner une réponse dans ce sens que j'aurais dû verifier au prix de recherches peut-être longues
sauf pour l'absence d'existence légale d'un objet que je ne connaissais pas
remarque : c'est incroyable ce que certains propriétaires se permettent