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Servitude appartenant à 2 propriétaires

Question anonyme le 14/12/2011 à 14h08
Dernière réponse le 15/12/2011 à 00h00
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Bonjour, lors d'un achat de terrain à 2 propriétaires, nous avons eu besoin d'une servitude pour le second proprietaire mais avons partagé les frais pour qu'elle appartienne au 2 (pour pouvoir l'utiliser si jamais nous décidions de faire une entrée ou un garage au fond du jardin). Aujourd'hui l'autre propriétaire veut mettre des cailloux pour tapisser la servitude mais nous ne somme pas d'accord (ça s'enfonce + projection dans les jardins), macadam = trop cher et schist= elle ne veux pas car ça draine mal les eaux de pluie pour le moment c'est du schirt + gratté de macadam. Elle dit que ça fais moche, meme si je sais que c'est tout à fait pratiquable. Peux elle nous contraindre à quelque chose ? quels sont nos droits et devoirs ? d'avance merci
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3 réponses pour « 
servitude appartenant à 2 propriétaires
 »
Réponse de canounet
Le 14/12/2011 é 15h57
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Les frais d'entretien de la servitude sont à la charge des utilisateurs, mais si le terrain vous appartient comme il me semble l'avoir compris, c'est à mon avis à vous de décider vous vous entendez apparemment bien puisque vous avez décidé de partager les frais de création de la servitude ce serait dommage d'envenimer de bonnes relations de voisinage pour cela et si le chemin est actuellement praticable, pourquoi le transformer ? et n'y aurait-il pas un revêtement sur lequel vous pourriez vous mettre d'accord ?
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Réponse anonyme
Le 14/12/2011 é 22h05
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Merci de cette reponse rapide En fait il n'y a jamais eu de bonne entente, la servitude appartient au 2 ( juste pour que par la suite l'autre propriétaire ne nous "embete pas" si nous venions à l'empreinté). L'autre propriétaire nous a dire avoir une certaine "image" à tenir auprès de ses amis ( c'est une "procedurière") En fait jusqu'a present elle etait la seule à utiliser la servitude. Elle se l'etait meme approprié ( elle s'y garer etc ...). Depuis quelques jours nous avons une camionette à garer au fond de notre jardin d'où un "gêne" que nous leur occasionnons car il ne peuvent plus stationner dans la servitude. j'ai plutot l'impression qu'ils font ceci en "represaille" Je voulais juste savoir s' ils pouvaient nous obliger à quelque chose (à t on quelque chose a craindre de leurs menaces ?) Meme si je prefere trouver un accord, je ne veux pas non plus que ça coute trop cher !!!
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Réponse de canounet
Le 15/12/2011 é 00h00
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La servitude "n'appartient" à personne, c'est une droit de passage, pas un acte de propriété d'après vos explications, j'ai un doute je ne comprends pas à qui appartient le terrain où est situé cette servitude de passage s'il vous appartient, vous avez bien sûr le droit de l'utiliser à votre guise tant que vous ne gênez pas le passage une servitude de passage sert, comme son nom l'indique, exclusivement au ... passage nul ne peut y entreposer du matériel ou bien y stationner vos voisins (et vous aussi) doivent garer leurs véhicules chez eux comme vous me décrivez votre situation, vous n'avez donc aucun accord à trouver ce terrain n'appartient pas à votre voisine (détrompez-moi si ce n’est pas le cas) et elle n'a aucun droit dessus si ce n'est de pouvoir passer et ne peut vous obliger à rien de plus que de l'avoir créé de manière praticable quant à son "image" c'est un argument non recevable qui tient de la foutaise et toute autre menace pourrait être utilisée contre elle puisqu'elle est procédurière, je vous suggère de lui adresser une lettre RAR lui précisant ses droits et ses devoirs tels que je viens de vous les décrire
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