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Droit de passage

Question anonyme le 09/11/2009 à 08h36
Dernière réponse le 06/05/2010 à 11h44
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En 1978 nous avons acheté un terrain avec un chemin mitoyen avec un propriétaire que j'appellerai A.(c'est bien écrit sur notre acte notarié). Aujourd'hui le terrain de Monsieur A appartient à un propriétaire que j'appellerai B, qu'il a acquis je crois en 1995 suite à un remembrement. Il nous dit que ledit chemin n'existe plus et il a même disparu sur le plan cadastral et nous n'avons jamais été avertis. A l'époque chaque propriétaire avait laissé chacun 1m50 sur son terrain et avait un droit de passage. Si nous avons ce problème si longtemps après c'est que le propriétaire A reproche à mon voisin mitoyen que j'appellerai C de ne pas avoir respecté les 1m50 . Le propriétaire C a donc fait venir un géomètre expert qui nous a dit que maintenant on supprimait de plus en plus les servitudes et que nous n'avions qu'à reprendre nos 1m 50. Ma question a-t-on le droit de supprimer ce droit de passage sans notre accord ? Quelle incidence cela aura-t-il sur mon acte notarié car nous voulons conserver ce chemin. Merci d'avance pour vos réponses .
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1 réponse pour « 
droit de passage
 »
Réponse de canounet
Le 06/05/2010 é 11h44
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Si ce chemin en question est privé et ne dessert pas une partie enclavée et puisqu'il a été créé à l'initiative des riverains, rien n'empêche qu'il soit supprimé
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